16-17 novembre 2026 à l’UNESCO

Déclaration pour la reconnaissance et la protection des droits des usagers des communs sur leurs patrimoines vivants en France

Préambule

Notre patrimoine vivant d’usagers en commun nous unit au-delà de notre diversité. Ces espaces, hérités de nos ancêtres et transmis à nos descendants, gérés en commun depuis des siècles, nous rassemblent autour de points de convergence essentiels : nos formes collectives de gestion, de gouvernance, de culture et de pratiques d’usage ; la gestion durable et solidaire ; la transmission des savoirs aux générations à venir ; et le plaidoyer pour la reconnaissance de nos droits culturels. Cette richesse constitue notre force.

Cette diversité se manifeste par la variété de nos lieux : de terres agricoles et forestières, de pâturages, de canaux d’irrigation, de zones de pêche, de sources et cours d’eau, de zones humides, de bâtiments ou d’autres milieux et par nos appellations locales : sections, cayolar, consortages, prudhomies, bourgeoisies, communs fonciers, affouage, etc.

Nous reconnaissons que nos patrimoines vivants d’usagers en commun, parfaitement intégrés à la République, fruits de notre culture de commun et liés à notre identité, façonnent nos paysages vivants, terrestres et marins, et font partie de l’héritage culturel de la France et nous aide à mieux comprendre qui nous sommes en tant que Français.

Nous déclarons ce qui suit :

I. Des patrimoines vivants nationaux essentiels

Nos patrimoines vivants d’usagers en commun sont au cœur de l’identité et de la richesse de la France.

Nous gérons actuellement des milliers d’hectares de paysages, témoins vivants de notre histoire et culture de commun.
Depuis des siècles, nos pratiques d’usages en commun ont façonné et continuent de façonner les cultures locales françaises, ont permis l’émergence de savoir-faire uniques et favorisé l’épanouissement des métiers locaux.
Nos formes de gestion en commun, ainsi que nos pratiques agricoles, forestières, de pêche et de gestion de l’eau, expliquent la diversité culturelle et naturelle des paysages. Ils constituent ainsi une part intégrante du patrimoine culturel, historique, démocratique, paysager, environnemental, culinaire, social et économique de la France, permettant à toute la Nation de mieux comprendre qui elle est, d’où elle vient et où elle doit aller.
Nos cultures d’usagers en commun et d’attachement à nos paysages ont toujours fait preuve de résilience. Cette résilience a assuré le maintien et la durabilité des espaces ruraux, renforcé la cohésion sociale rurale et protégé les populations vulnérables.
Nos paysages, d’une haute valeur écologique, touristique, culinaire, économique, culturelle et patrimoniale, sont souvent utilisés et admirés par le grand public, qui ignore pourtant notre existence, notre culture et notre utilité fondamentale.
Aujourd’hui, nos cultures et nos formes de gestion en commun sont reconnues à l’échelle internationale comme des modèles clés pour la protection de la biodiversité, la réalisation des Objectifs de développement durable et la résilience face au changement climatique.
Sans nous, la France, sa culture, son histoire, sa démocratie, ses paysages, son environnement, sa société et son économie s’appauvrirait irrémédiablement.
Il est temps de reconnaître pleinement notre patrimoine vivant des communs qui reste insuffisamment reconnu et fragmenté dans le droit français et institutionnel actuel.

II. Notre histoire et notre résilience

Nous existons depuis des siècles, notre passé nous permet nous orienter dans le présent et projeter vers l’avenir, car nous savons adapter notre culture vivante des communs aux défis du temps.

Nous sommes porteurs de traditions vivantes depuis le Moyen Âge, voire avant.
Tout au long de l’histoire, nos pratiques culturelles ont résisté à de nombreuses pressions politiques, économiques et philosophiques qui ont tenté d’éroder notre héritage culturel, social et naturel.
Face aux bouleversements climatiques, environnementaux, sociaux et économiques, nous n’avons pas simplement survécu, nous avons adapté nos pratiques pour garantir leur continuité.
Cette capacité d’adaptation prouve que nos formes de gestion ne sont pas des reliques figées, mais des systèmes vivants, efficaces, adaptatifs et pertinents pour le présent.
Pour garantir un avenir résilient à la France, il est impératif de protéger et transmettre notre culture vivante des communs, avec ses valeurs et ses savoirs, aux générations futures en leur permettant de l’enrichir.
Nos pratiques peuvent également servir d’inspiration pour une société plus résiliente.

III. Notre gouvernance et nos valeurs

Nous sommes les détenteurs et les garants actifs de notre patrimoine d’usages en commun.

Nous sommes les gardiens de nos lieux et des savoirs qui y sont liés.
Nos pratiques s’appuient sur un rapport intime à l’environnement et à ses limites pour assurer leur pérennité, un savoir forgé par des générations d’expériences partagées.
Notre droit d’usage en commun est ancré dans la justice sociale et coutumière : les décisions se prennent collectivement, de manière directe, participative et solidaire.
Nous gérons nos ressources selon un principe d’équité et de durabilité qui assure leur transmission.
Notre culture de gestion en commun façonne nos paysages vivants. Sans nous, ces lieux perdraient leur identité et leur diversité.
Nous ne figions pas nos cultures, nous les animons en les adaptant aux réalités actuelles pour garantir leur transmission aux générations futures.
Notre modèle repose sur l’autonomie locale et la capacité de réinvention continue.
Une reconnaissance juridique claire de notre statut culturel est indispensable pour protéger ce système vivant et garantir sa pérennité.

IV. Le droit d’être reconnu et protégé par la loi

Nos patrimoines vivants d’usage en commun relèvent d’une nature juridique complexe et diversifiée. Qu’ils soient cadastrés, inscrits à d’autres registres ou dépourvus de reconnaissance formelle, tous méritent une protection équivalente et adaptée, sans porter atteinte à nos droits culturels, de gestion et d’usage en commun.

Nous exigeons le droit de participer aux décisions politiques qui nous concernent.
En complément de textes juridiques existants, nos droits culturels, de gouvernance, de gestion, d’usage et de pratique sur nos espaces collectifs doivent être reconnus par la loi et bénéficier d’une protection juridique explicite, au même titre que les autres formes de propriété en France.
Nos règles, issues de notre culture, qu’elles soient orales, écrites, coutumières ou juridiquement reconnues, doivent être respectées par toutes personnes ou entité.
Cela inclut notre droit de transmettre et d’adapter nos savoirs et nos pratiques d’usage en commun aux générations futures.
Toute décision affectant nos pratiques d’usage en commun doit faire l’objet d’une consultation préalable, libre et informée de nos communautés, notamment dans les domaines de la culture, de la gestion et de la transmission.
Nos lieux de patrimoines vivants d’usage en commun ne peuvent être vendus, saisis, divisés, transformés ni utilisés par des tiers sans l’accord préalable, libre et informé de nos communautés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute collaboration avec toute personne ou entité qui porte atteinte à nos droits humains, particulièrement ceux relatifs à notre culture, notre gestion et notre transmission des pratiques d’usage en commun.

V. Vers un avenir partagé et inclusif

Si nos droits sont respectés, nous pouvons collaborer avec différents acteurs pour atteindre divers objectifs locaux, nationaux et internationaux. Nos pratiques culturelles de gestion en commun constituent également des modèles d’inspiration pour l’avenir.

Nous voulons continuer de transmettre notre patrimoine d’usage en commun intact, voire enrichi aux générations futures.
Nous souhaitons créer des liens avec d’autres acteurs.
Nous sommes ouverts à tisser des liens entre nos espaces que nous gérons collectivement et les nouvelles initiatives, et motivés à contribuer à l’équilibre des gestions, pratiques et politiques sur le territoire national.
Nous souhaitons poursuivre la transmission de notre culture de commun et de nos patrimoines aux générations futures, tout en renforçant les liens avec d’autres initiatives et en collaborant avec l’État et la société civile. Cette ouverture se fait uniquement dans le respect durable de notre autonomie et de nos droits fondamentaux et culturels sur nos patrimoines vivants d’usage en commun.
C’est en protégeant la diversité de nos patrimoines vivants d’usage en commun, qui sont au cœur de notre culture, que, ensemble, nous construirons une société plus juste, résiliente et durable.

ANNEXE

Considérants

Cette Déclaration est fondée sur les conventions et articles internationaux, européens et nationaux suivants :

Rappelant la contribution considérable des communautés locales et autochtones :

agriculteurs, pêcheurs et pasteurs de toutes les régions du monde, qui apportée et continueront d’apporter aux fondements d’une production alimentaire durable à travers le monde,

Considérant l’article 1er du décret de la Convention nationale (loi) du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux :

« Les biens communaux sont ceux sur la propriété, ou le produit desquels tous les habitants d’une ou plusieurs communes, ou d’une section de commune ont un droit commun. »,

Considérant l’article 542 du Code civil, qui définit :

« Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis. »,

Considérant l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. »,

Considérant l’ article 4 du décret du 19 novembre 1859 Portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5ème arrondissement maritime (arrondissement de Toulon) qui dispose :

« L’institution de communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies, sera désormais régie par les dispositions suivantes »,

Considérant l’article 544 du Code civil qui dispose :

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »,

Considérant l’article 17 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité, aux termes duquel :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »,

Considérant l’article 27, la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à Paris au Palais de Chaillot le 10 décembre 1948, aux termes duquel :

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent »

Considérant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO réunie à Paris en sa 32ème session du 29 septembre au 17 octobre 2003 :

reconnaissant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel et reconnaissant le patrimoine culturel immatériel comme creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable,

Considérant la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle adoptée par UNESCO à Paris le 2 novembre 2001, qui :

« Réaffirmant que la culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances »

Considérant la résolution 73/165 du 17 décembre 2018, par laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), qui invite les États :

à prendre des mesures concrètes pour garantir leur participation effective aux décisions qui affectent leur vie, leurs terres et leurs moyens de subsistance, à reconnaître juridiquement leurs droits fonciers, y compris les droits coutumiers non encore protégés, en tenant compte de la diversité des systèmes existants, à protéger leurs droits légitimes et à empêcher toute expulsion arbitraire ou illégale, ainsi qu’à reconnaître et protéger les systèmes d’usage et de gestion collective qui y sont liés,

Considérant l’article 8j de la Convention sur La Biodiversité Biologique du juin 1992 (dite « Sommet de Rio »), dispose :

« sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques »,

Considérant la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) du 28 septembre3 2018, qui :

promulgue la reconnaissance et défense des droits de l’homme pour les personnes travaillant dans les zones rurales,

Considérant la décision 26/COP.14 de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD), qui :

encourage les Parties à reconnaître, dans le cadre de leur législation nationale, les droits fonciers légitimes, y compris les droits coutumiers, et à mettre en œuvre les mesures de lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse de manière non discriminatoire et participative, afin de promouvoir l’égalité d’accès à la terre et de garantir les droits fonciers de tous, en particulier des groupes vulnérables et marginalisés, dans leur contexte national,

Considérant l’article 11 paragraphe 2c, l’article 14 paragraphe 7, l’article 20 paragraphe 6 et Annex IV du Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, qui :

encourage les Parties à identifier, inventorier et préserver les « particularités topographiques à haute diversité »,

Considérant l’article 15 paragraphe 3w du Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, qui impose aux Parties d’inclure des dispositions sur :

sur « la participation du public et sur la manière dont les besoins des communautés locales et des parties prenantes ont été pris en compte »,

Considérant la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 15 juin 1998, connue sous le nom de « convention d’Aarhus » et dont :

dont l’Union européenne et ses Etats membres sont parties, basée sur l’idée qu’une plus grande implication et sensibilisation des citoyens par rapport aux problèmes environnementaux conduit à une meilleure protection de l’environnement,

Considérant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (dite « Convention de Faro »), adoptée le 27 octobre 2005 (STCE n° 199) :

mettant en avant les aspects importants du patrimoine dans son rapport aux droits de l’homme et la démocratie et encourageant à prendre conscience que l’importance du patrimoine culturel tient moins aux objets et aux lieux qu’aux significations et aux usages que les gens leur attachent et aux valeurs qu’ils représentent,

Considérant la partie 9.4 des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (FAO, 12 mai 2012), qui stipule que :

« Les États devraient reconnaître et protéger comme il convient les droits fonciers légitimes des peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers, conformément aux obligations existantes qui leur incombent en vertu de la législation nationale et du droit international et compte dûment tenu des engagements volontaires contractés en vertu des instruments régionaux et internationaux applicables »,

Considérant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté lors de la quinzième réunion de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) du 19 décembre 2022 et :

destiné à guider l’action mondiale pour la nature jusqu’à 2030,

Considérant le rapport e la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques du 22 janvier 2025, qui recommande :

« Un changement transformateur vers un monde juste et durable est requis de toute urgence pour faire face aux crises mondiales interconnectées en rapport avec la perte de biodiversité, le déclin de la nature et l’effondrement prévu des fonctions clés des écosystèmes. Retarder la prise de mesures en faveur de la durabilité mondiale est coûteux par rapport aux avantages d’une action immédiate », et qui ajoute « En même temps, il reste important de reconnaître et de renforcer les conceptions, structures et pratiques alignées sur l’objectif de création d’un monde juste et durable, à l’exemple de celles de nombreux peuples autochtones et communautés locales »,

Considérant le rapport A/HRC/61/49 au Conseil des droits de l’homme qui examine les intersections entre la conservation de la nature et les droits culturels, prononce que :

« malheureusement, des considérations économiques, politiques et géopolitiques, ainsi qu’un manque de changement nécessaire des mentalités concernant le besoin d’agir » et « la conservation de la nature est souvent menée soit sans tenir compte des droits culturels, soit, pire encore, au détriment de ces derniers, et au mépris de la diversité culturelle »[1],

[1] À l’origine en anglais « Unfortunately, economic, political and geopolitical considerations, together with a lack of necessary change in mindsets regarding the need for action » et « Nature conservation is often carried out either with no consideration for cultural rights or, worse, at the expense of cultural rights, and in disregard of cultural diversity »

1. Introduction – Qu’est-ce qu’un commun au sens de cette déclaration ?

Les communs se caractérisent par une longue tradition – souvent pluriséculaire – de gouvernance et gestion collective des terres ou des eaux sur lesquelles le groupe social dispose de droits de propriété ou d’usage, fondés sur un titre formalisé ou sur des revendications historiques associées à une possession immémoriale. Toute communauté rurale pouvant démontrer ces éléments constitue un commun foncier traditionnel. Dans certaines régions où ce type de gestion est pratiqué, un lien a été établi entre ces pratiques et la protection des ressources naturelles, la création et l’entretien du paysage. En Europe l’appartenance à ces communautés, et le droit corrélatif de participer à la gouvernance et à la gestion des territoires, est attachée soit à la résidence dans une localité, soit à l’exercice d’une activité économique lié à l’objet du commun (pêche, agropastoralisme par exemple), soit parfois elle se transmet par succession (lignées familiales). Bien qu’imparfaite, cette définition résonne avec des territoires de vie[1].

Partout en Europe[2], des détenteurs de savoirs traditionnels généralement regroupés au sein de communautés villageoises gèrent des ressources naturelles et des biens matériels. Ils en ont collectivement l’usage, qu’ils organisent au moyen des règles de gouvernance qu’elles se fixent. Connus aussi sous le terme historique et générique de « communaux », « communs fonciers » ou « communiers » ces systèmes se déclinent localement sous des noms et des formes variés propres à chaque pays ou régions : sections de commune, consortages, prud’homies, cayolars, etc. (France), bourgeoisies et consortages (Suisse), cofradias (Espagne), consorterie, regole ou systèmes des usi civici (Italie), kantuns (Monténégro) pour ne citer que quelques exemples.

Ces communs trouvent en général leur origine au Moyen Âge et partagent une histoire souvent marquée par des conflits du fait des tentatives de suppression. Ceux qui ont survécu et traversé les époques témoignent d’une résilience remarquable et d’une capacité durable à gérer efficacement les ressources naturelles. Ces structures coutumières ou usagères et patrimoniales, sont également un vecteur de lien social, de transmission des savoirs et savoir-faire et d’engagement actif des populations au sein de collectifs locaux fondées sur diverses formes de gouvernance démocratique.

Comme ailleurs en Europe, les communs français jouent un rôle essentiel dans la préservation du paysage, des ressources naturelles, de la culture, des économies locales, de la transmission du savoir et de la vie démocratique du pays. Pourtant, beaucoup les considèrent encore comme des reliques du passé, désuets[3], ou nuisibles à l’environnement[4]. Alors que depuis longtemps les communautés locales remettent en cause ces idéologies, de nombreux travaux scientifiques récents, notamment ceux menés au sein de la Chaire
Valcom[5], concluent au fait que cette perception est fausse et que c’est une erreur collective d’avoir permis la dévitalisation de ces formes socio-foncière de gestion du territoire. Elle a conduit à l’élaboration de politiques excluant ces acteurs, malgré leur rôle central et indispensable. En réalité, les communs qui subsistent continuent de façonner le quotidien de chaque Français. Sans eux, le paysage, les traditions et les pratiques démocratiques de la France seraient très différents.

Au contraire, il existe une base scientifique solide démontrant, comme une règle générale (i) la contribution historique des communs fonciers à la culture et à la démocratie françaises, en particulier de leur contribution à un développement plus durable et équitable, aussi bien que (ii) leur importante contribution sociale, économique et environnementale actuelle, ainsi que (iii) leur potentiel pour le développement d’initiatives qui contribuent à affronter une bonne partie des défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels font face la société d’aujourd’hui et les générations futures. De ce point de vue, nous considérons comme particulièrement remarquable la recherche[6] démontra que la gestion collective de ressources naturelles, sur la base de règles d’organisation négociées, suivies et adaptées avec les changements de conditions environnementales et sociétales, peuvent être durables. Cette reconnaissance permet de sortir d’une approche dichotomique entre institutions de propriété et de gestion privées et publiques.

Cependant, malgré leur influence omniprésente, les communs restent largement invisibles du grand public et sous reconnus par l’État, par les Régions, et même par la commune locale, souvent relégués à une préoccupation marginale. Pourtant, des populations en bénéficient quotidiennement : eau, air, nature (flore, faune) et souvent pour les loisirs ou l’identité culturelle. En effet, les communs sont par exemple intégrés à des itinéraires de randonnée bien connus, tels que les tronçons du Chemin de Compostelle ou de la Traverse Stevenson qui sillonnent le Massif central, ainsi qu’aux pâturages emblématiques de Chamonix[7] ou au sein de nombreux parcs naturels. Ils sont également parfois situés dans des sites marins majeurs comme le Cap Roux à Saint-Raphaël, lieu de plongée réputé, ou le Parc marin de la Côte bleue. Les vaches qui produisent les fromages renommés comme le Saint Nectaire[8], la Fourme d’Ambert, le Reblochon ou le Beaufort broutent souvent sur ces communs. Certains fruits de mer, incontournables lors des célébrations du Nouvel An, proviennent des communs marins tels que l’Étang de Thau. Certains historiens établissent même un lien entre la Révolution française et les enclosures des communs autour de Grenoble[9].

Ailleurs en Europe, des déclarations ont rassemblé des communautés qui gèrent des communs afin de plaider en faveur de la reconnaissance au niveau national de leurs divers systèmes de gestion collective des ressources naturelles. La présente déclaration française s’inspire d’initiatives similaires en Espagne, en Italie, au Monténégro[10], ainsi que des travaux réalisés à l’occasion de l’Année internationale des pâturages et des pasteurs[11].

[1] REY ICCA SATAYOMNE TOL
[2] REF Giacomo COMONSCAPEDS ICCA
[3] REF Proposition de loi, Senat 2019, 2025
[4] Hardin, 1968
[5] https//projetvalcom.fr
[6] Notamment entreprise par le Dr Elinor Ostrom, Prix Nobel d’Économie en
2009.
[7] REF GUILAAUME
[8] REF CONS: BOT MASSIF CENTRAL
[9] REF JAEN-LOUP
[10] REF POUR CHQUE
[11] REF
https://iyrp.info/sites/default/files/2025-07/Policy-brief-Securing-Land-Rights-for-Pastoralism-final-14.22.50.pdf
(que j’ai co-signé) et
https://iyrp.info/sites/default/files/2026-01/Concept-note-Pastoral-Commons_ENG.pdf
(de Pablo Dominguez)

avril 30, 2024 by Redaction

Préparation de la première session du Parlement de l’Isère

2024, Assemblée des communs de Grenoble, Parlement de l'Isère

en réponse aux inquiétudes du public sur les usages et les pollutions de l’eau, les associations France Nature Environnement Isère, l’Assemblée des Communs, Civipole et le Jardin des Initiatives, proposent le projet de Parlement de l’Isère.
Suite à plusieurs évènements publics, le collectif propose d’organiser une première session du Parlement de l’Isère à l’automne 2024 où tout le monde sera invité à participer

Pour cela, nous constituons aussi 3 groupes de travail ouverts à tous-tes pour préparer cette session : un logistique pour organiser l’événement, un gouvernance pour réfléchir à la gouvernance du Parlement et un contenu pour décider ce qui sera discuté lors de cette première session.

Nous avons fixé des réunions le mercredi :

– 15 mai pour le GT logistique à la MNEI (5 place Bir-Hakeim, Grenoble)

– 22 mai pour le GT gouvernance au local de Civipole (6 rue du 4 septembre, Grenoble)

– 29 mai pour le GT contenu à La Villeneuve (123 Galerie de l’Arlequin, Grenoble)

Les réunions auront lieu de 9h30 à 11h30. Si vous souhaitez participer à un ou plusieurs groupe(s), vous pouvez vous inscrire ici : https://framaforms.org/groupes-de-travail-session-parlement-1712577066.

Si vous ne pouvez être présente à une réunion, vous resterez informée des avancées du GT et pourrez nous faire part de vos propositions.

Il y aura ensuite une réunion plénière de synthèse de ces réunions le 5 juin en soirée, certainement à La Villeneuve (123 Galerie de l’Arlequin, Grenoble).

Vous pouvez également vous inscrire à la newsletter ici et nous suivre sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@parlement_isere).

décembre 4, 2023décembre 4, 2023 by Redaction

Dialogue sur les communs à Genève le 14 décembre

2023, Assemblée des communs de Grenoble

14 décembre 2023 18:00 – 20:00 – Lieu de l’événement Espace de concertation 3DD • Rue David-Dufour 3, Genève, 1205, Suisse

Par l’intermédiaire des communs^[1], des collectifs d’usages se forment et un nouveau rapport aux ressources s’organise dans les territoires. Les communs favorisent de nouvelles formes de participation citoyenne et produisent des nouveaux usages qui interrogent les métiers de l’aménagement urbain, de l’action publique, de l’innovation territoriale et de la transition écologique.

Quels rôles peuvent jouer les communs dans la résilience des systèmes sociaux et écologiques? De quelles manières renforcent-ils la capacité d’agir des populations? Comment pérenniser les nouveaux communs pour dépasser les usages temporaires ? Quels outils permettent de dépasser les blocages administratifs, juridiques et politiques qui limitent actuellement l’émergence des communs? Quels rôles peuvent jouer les collectivités publiques dans l’émergence de communs urbains ?

Pour offrir expériences et pistes de solution, nous partirons de trois initiatives dans la grande région Genevoise:

Le projet d’aménagement du domaine Rigot en ville de Genève, présenté par Olowine Rogg, mandataire de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature.
Le projet d' »Activités contribuant à la Vie de Quartier » pour la programmation et la gouvernance des surfaces des rez-de-chaussée aux Cherpines sur la commune de Plan-les-Ouates, présenté par Séverine Pastor, cheffe de projet du Grand Projet des Cherpines à l’office cantonal de l’urbanisme.
La création et le partage d’un espace de vie et culturel à Virieu-le-Grand, présenté par Hélène Gallezot et Lorraine Peynichou, membres du collectif La préfecture.

Ces initiatives seront complétées par une présentation de l’Assemblée des Communs de Grenoble par David Bodinier et, par toutes les initiatives et questionnements que vous voudrez aborder durant cette rencontre!

^[1] Les communs peuvent être définis par l’addition de trois critères : ce sont des ressources partagées entre des personnes (1), avec des droits et obligations pour celles-ci (2) et dotée d’une gouvernance particulière pour pouvoir en prendre soin et assurer leur pérennité (3). Pour plus d’informations: Les communs | 3DD – espace de concertation (3ddge.ch)

décembre 2, 2023décembre 2, 2023 by Redaction

Cartographie des communs ruraux, maritimes et fonciers

2022, Assemblée des communs de Grenoble, assemblée des communs de Lyon, Assemblée des Communs de Marseille

L’idée de cartographier et de caractériser ces communs ruraux, forestiers et maritimes français est née sur la liste du réseau francophone des communs (liste échanges) en 2022.

Le petit groupe de travail qui en est sorti, s’est donné pour objectif de construire une « preuve de concept » d’un outil de cartographie contributive qui permette de localiser et de documenter de manière participative, un nombre significatif de ces communs ruraux, forestiers et maritimes.

Il s’agit de mieux connaitre leurs localisations, règles et usages, leurs cadres juridiques et leurs histoires, les services sociaux, écosystémiques qu’ils rendent et les risques encourus s’ils disparaissent, mais aussi les communautés d’usage qui en prennent soin.

Le choix des critères définis pour documenter ces communs a fait l’objet d’un travail coopératif approfondi, mais nécessairement lié à l’expérience subjective des membres du groupe de travail. Il ne prétend donc pas être exhaustif, encore moins définitif.

La proposition est cependant de les retenir à ce stade de l’expérimentation, afin d’aboutir dans un premier temps à une carte qui donne à voir et à comprendre le nombre, la richesse, la diversité, les usages ainsi que l’utilité sociale et écologique de ces « lieux en communs ».

Cette première cartographie expérimentale élaborée en commun sous licence libre « Creative Commons » pourra alors dans un deuxième temps servir de base à un projet universitaire ou professionnel plus ambitieux, destiné le cas échéant au grand public et à leur mise en réseau.

https://yeswiki.lescommuns.org/communsnaturels/LintentioN

décembre 2, 2023décembre 2, 2023 by Redaction

Laboratoire européen d’entraide juridique pour les communs

2022, Assemblée des communs de Grenoble, Assemblée des Communs de Marseille

Des membres de l’Assemblée des Communs de Grenoble ont contribué aux discussions favorisant l’émergence du laboratoire européen d’entraide juridique pour les communs lors du Commonscamp de Marseille qui s’est déroulé le 17,18 et 19 Janvier 2020. A cette occasion, plusieurs grenoblois ont contribué aux différents ateliers juridiques et aux discussions lors du Forum Ouvert en particulier autour du droit à la ville et des communs urbains.

Suite à ces échanges, un groupe de travail a été constitué composé de juristes et de commoneurs visant à identifier des problématiques Une première rencontre a eu lieu lors de l’assemblée des communs des communs de Marseille visant à

déployer une méthodologie et des outils d’appui à des situations locales entrant la dynamique des communs
organiser des temps d’échanges pour partager les questionnements les ressources et les pistes relatives à ces situations
réaliser une plateforme en ligne de partage de ressources et expériences

Une phase de préguration du laboratoire d’entraide juridique a début au cours de l’année 2022 avec l’objectif de

préfigurer un pôle d’entraide juridique composé de juristes chercheurs ou praticiens. Ce dispositif pourra être interne ou adossé au labo (via une structure ad hoc par exemple).
développer un outil méthodologique et pratique qui permette aux collectifs de commoners de formaliser des déclarations d’usage civique des communs en France ;
développer un outil de partage de documentation ;
définir les modalités de gouvernance et un modèle économique pérenne

source image : https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Commons_Camp_Marseille_2020

mai 31, 2023décembre 2, 2023 by Redaction

Les communs à la Biennale des Villes en Transition 2023

2023, Assemblée des communs de Grenoble, communs

Dès la première Biennale des villes en transition en 2017, l’Assemblée des Communs de Grenoble a émergé comme espace de espace d’échanges, d’auto-organisation et de co-construction pour l’apprentissage, la préservation et le développement des communs à l’échelle du bassin de vie grenoblois.

Cette année, plusieurs initiatives sont organisées par des commoneurs : un stand des communs le vendredi 10 Juin, la caravane pour le droit à l’alimentation le samedi 10 Juin (en partenariat avec Pas Sans Nous 38), une préfiguration du Parlement de l’eau avec de nombreux invités, une présentation de la cartographie des communs naturels et la 7ème assemblée des communs le dimanche 11 Juin !

`Vendredi 9 Juin 2023

Stand des communs de 10h à 17h au Parc Pompidou Le stand des communs est l’occasion de présenter tout au long de la journée des initiatives pour les communs menés dans l’agglomération grenobloise et au delà.

Au programme : découverte de la notion de commun, cartographie des communs naturels, atelier relocalisons, éducation bien commun, communs de l’alimentation, réflexion sur les communs populaires… Le stand sera également le point de rendez vous pour des balades urbaines pour découvrir les alternatives dans l’agglomération.

Samedi 10 Juin

de 10h à 18h au Village Alimentaire, cours de la libération (Arrêt Louise Michel) au Village Alimentaire https://www.grenoble.fr/agendaRCM/90060/2954-le-village-alimentaire.htm?periode=160022 co-organisé avec Pas Sans Nous 38.

La caravane pour le droit à l’alimentation a pour objectif de contribuer à l’accès à une alimentation locale de qualité. A l’occasion de la Biennale des villes en Transition et de la Fête des Tuiles, nous mobiliserons la caravane food truck pour cuisiner, transformer et distribuer des produits locaux lors d’ateliers organisés dans l’espace public.

Rencontre du Parlement de l’eau

Et si la préservation en commun de terres, de rivières, de forêts,… contribuaient à notre survie commune dans l’Anthropocène ? En Equateur ou ici dans les Alpes, des chercheurs.euses, des élu.e.s, des associations, des commoneurs, des paysan.nes avec ou sans terre défendent des espaces jugés essentiels à l’habitabilité de la Terre. Iels perpétuent des formes anciennes de protection en commun, luttent pour préserver et entendre le vivant, défendent leur autonomie alimentaire, l’eau, la biodiversité, prévenir des pollutions, et valoriser des gouvernances plus démocratiques et ouvertes au vivant pour préserver ces biens communs.

Exposition de travaux d’étudiant.es sur un Parlement de l’Isère et rencontre avec une délégation de femmes du peuple Kichwa des Sarayakus pour croiser les regards.

de 13h30 à 15h à l’espace conférence (parc 39 Rue Général Mangin) Discussion avec les habitants de Sarayakus en partenariat avec FNE38, des étudiants de l’Ensag, intervention de Bintou Sombié & Civipole

Présentation du projet de cartographie participative des communs ruraux, forestiers et maritimes français. Depuis plusieurs mois, un groupe s’est donné pour objectif de construire un outil de cartographie contributive pour localiser et de documenter de manière participative, un nombre significatif de ces communs ruraux, forestiers et maritimes. Il s’agit de mieux connaitre leurs localisations, règles et usages, leurs cadres juridiques et leurs histoires, les services sociaux, écosystémiques qu’ils rendent et les risques encourus s’ils disparaissent, mais aussi les communautés d’usage qui en prennent soin.

Dimanche 11 Juin

7ème Assemblée des communs de Grenoble à l’espace conférence de la Biennale des Villes en Transition

L’Assemblée des Communs de Grenoble est un espace d’échanges et de co-construction pour l’apprentissage, la préservation et le développement des communs à l’échelle du bassin de vie grenoblois. La 7ème Assemblée des Communs aura pour objectif de présenter plusieurs initiatives en faveur des communs ruraux, urbains & populaires.

Parmi les initiatives présentées lors de l’assemblée des communs : parlement de l’Isère, groupe de travail sur le prêt à usage, auto-organisation des habitant-es à travers les tables de quartier, épargne solidaire en faveur des communs, cartographie des communs ruraux, gouvernance de l’assemblée des communs et articulation avec les assemblées des communs à Lyon et à l’échelle francophone.

Plus d’infos : assembleedescommunsgrenoble@zaclys.net

février 13, 2023décembre 2, 2023 by Redaction

Tracer les lignes d’erre en commun. Récit de l’Assemblée des Communs de Grenoble et des possibles

2022, Assemblée des communs de Grenoble

Article écrit par Ezgi Bakçay (collectif Karşı Sanat) et İmge Haliloğlu pour la revue Bir+Bir. 1+1 Express est un réseau d’actualités, revue et commentaires de l’association Culture et Art Bir+Bir, fondée en 2017 par le collectif 1+1, opérant depuis 1994. Le magazine 1+1 Express est publié trimestriellement en version papier et disponible en librairie. Vous pouvez lire la version turque de cet article ici. L’article a aussi été publié sur le site de Commonspolis.

Dans une période où le temps et l’espace social deviennent de plus en plus claustrophobiques, la société civile est étouffée, nous avons décidé de prendre l’air de la montagne pour regarder vers d’autres horizons. On s’est croisé avec des vieux amis des mouvements sociaux urbains qui continuent à chercher, tracer, marcher sur « les lignes d’erre en commun” pour déclencher notre imagination collective. On s’est retrouvé dans le climat inspirant des associations et des lieux indépendants dans la région de Grenoble. Depuis le cœur des Alpes, nous sommes immergées dans les idées et les pratiques par le biais d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire français et au-delà.

A l’occasion de notre visite à l’Assemblée des Communs et des Possibles à Grenoble en France, nous avons interviewé David Gabriel Bodinier qui est un artiste-activiste impliqué depuis de nombreuses années avec des mouvements sociaux urbains qui agissent dans les quartiers populaires. Nous avons parlé des trajectoires de “commoning” dans un contexte historique, des communs, du droit à la ville et du municipalisme. Nous avons parlé ensemble du passé, de ce qui se passe aujourd’hui et de quelques idées pour le futur.

Tu es actif depuis plusieurs années dans le quartier emblématique de la Villeneuve qui fête ses 50 ans cette année et dans l’Assemblée des Communs de Grenoble. Peux-tu nous parler un peu de l’histoire de ta ville et du quartier de la Villeneuve ?

Grenoble est une ville secondaire située à une centaine de kilomètres au sud de Lyon, au cœur des Alpes françaises. On dit souvent que c’est la capitale des Alpes, car elle est vraiment située au cœur des montagnes et à la confluence de deux rivières. Il s’agit d’une petite ville mais qui a une histoire spécifique pour les mouvements sociaux. On dit parfois que la révolution française a commencé à Grenoble avec la journée des Tuiles le 7 Juin 1788 ! Tout au long du XIXème siècle, la ville a été marquée par l’industrialisation aboutissant à la création de plusieurs quartiers ouvriers, en particulier St Bruno où il subsiste encore aujourd’hui une culture d’organisation politique. Pendant la seconde guerre mondiale, Grenoble a été un lieu important pour les mouvements de résistance qui ont pris les maquis dans les montagnes entourant la ville, en particulier dans le Vercors. A partir du milieu du XXème siècle, la ville est devenue un grand centre universitaire avec de nombreuses institutions de recherche. Toute cette histoire a créé une ambiance spécifique pour une ville de cette taille.

Depuis les années 60, Grenoble est devenue laboratoire politique pour la nouvelle gauche. Les groupes d’action municipale (GAM) ont remporté les élections en 1965 avec l’idée d’une réappropriation des institutions municipales par les citoyens. Ils voulaient que les habitants participent à la gestion de la ville face au pouvoir de l’Etat. Cette stratégie politique a permis de transmettre la tradition du municipalisme où les mouvements sociaux cherchent à contester le pouvoir de l’Etat à partir du pouvoir des villes. Les groupes d’action municipale cherchaient d’abord à transformer le quotidien des habitants à travers de nouvelles politiques urbaines. Ils se sont notamment inspirés des théories d’Henri Lefebvre pour créer un vaste projet urbain situé au sud de Grenoble qui s’appelle la Villeneuve.

La Villeneuve est le résultat de la rencontre entre les groupes d’action municipale (GAM) et une coopérative d’architecture et d’urbanisme (AUA) et des citoyens. Ensemble, ils ont essayé de réaliser une utopie à une grande échelle : plusieurs milliers de logements sociaux, des copropriétés, des nombreuses écoles autour d’un projet d’éducation alternative, des centres de santés communautaires, des centres culturels, un parc de 14 hectares, une télévision de quartier, une école d’architecture… La Villeneuve est devenue un lieu emblématique qui a beaucoup marqué l’histoire urbaine en France et les mouvements sociaux urbains.

Tu es le fondateur d’une association Next Planning créée à la Villeneuve de Grenoble. Dans quel contexte a été créée l’association ? Quel est votre lien à l’histoire de la Villeneuve ?

Next Planning a été créée dans le contexte d’un vaste mouvement d’organisation dans les quartiers populaires de Grenoble qui a débuté en 2010. Avec plusieurs activistes, nous avons commencé à discuter de la nécessité de créer de nouvelles organisations dans les quartiers populaires à la suite des révoltes urbaines entre 2005 et 2010. Nous nous sommes inspirés des méthodes d’un sociologue américain Saul Alinsky à l’origine de la tradition du community organizing à Chicago pour créer une vaste organisation qui s’appelle l’Alliance Citoyenne avec plusieurs centaines d’habitants.

Nous avons créé Next Planning à la suite de ce mouvement avec l’idée de construire un outil pour la transformation des politiques urbaines et municipales. Notre objectif est de soutenir les capacités des habitants à intervenir dans les processus de planification urbaine. Comme à l’époque des groupes d’action municipale (GAM), nous voulons une réappropriation de la ville par les citoyens et réussir à modifier les plans en se basant sur les propositions des habitants et des mouvements sociaux.

A partir de 2012, nous avons rencontré un groupe d’habitants qui luttait contre un projet de rénovation urbaine qui imposait la démolition de plusieurs immeubles de la Villeneuve. Ce groupe était réuni autour d’un ancien instituteur André Béranger qui avait participé au projet pédagogique de la Villeneuve dès les premières années. C’est à ce moment-là que nous avons découvert l’histoire de la Villeneuve qui avait été un peu oubliée. Nous avons alors commencé à travailler sur la mémoire de ce quartier pour envisager comment il était possible de lutter contre les démolitions du quartier. Nous avons créé un Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) rassemblant des habitants, des associations, des architectes, des chercheurs (…) pour élaborer un projet alternatif à la démolition de la Villeneuve. Nos propositions ont été reprises lors des élections municipales de 2014 contribuant à l’élection d’Eric Piolle autour d’un nouveau rassemblement des citoyens de la gauche et des écologistes.

C’est à partir de ces années-là que l’on commence à parler du “nouveau municipalisme” avec des expériences qui émergent dans plusieurs villes dans le monde, en particulier suite au mouvement d’occupation des places. Quel est le lien avec le mouvement des places et les expériences municipalistes qui ont émergé, par exemple, en Catalogne et en Espagne ?

Nous avons été très marqués par le mouvement d’occupation des places des indignés en Espagne, la place Tahrir et les révolutions arabes, le mouvement occupy aux Etats-Unis et de l’occupation du parc Gezi à Taksim. Selon notre perspective, ces mouvements s’inscrivaient dans le prolongement du mouvement altermondialiste et des forums sociaux. En France, il a fallu attendre le printemps 2016 pour voir l’émergence du mouvement Nuit Debout. A Grenoble, nous avons occupé pendant deux mois le parvis de la Maison de la Culture (MC2) qui est un espace public entre le centre ville et les quartiers populaires, dont la Villeneuve.

Pendant les deux mois de l’occupation, nous avons eu beaucoup de temps pour discuter de nos stratégies politiques. Lors des assemblées, dans les commissions ou pendant la nuit sous les tentes, nous discutions de l’importance de continuer à soutenir les luttes pour le logement, l’auto-organisation dans les quartiers populaires, la défense des communs mais aussi des stratégies de réappropriation des institutions municipales. C’est à la suite de cette occupation que nous avons créé l’Assemblée des Communs de Grenoble.

En 2017, nous avons eu l’opportunité de participer au premier sommet municipaliste Fearless Cities à Barcelone à l’initiative de la plateforme « Barcelona en Comú« .Dans une époque marquée par le retour des autoritarismes, ce rassemblement des « villes sans peur » visait à transformer la façon de faire de la politique en partant du bas. Le mouvement s’inscrivait dans la perspective d’un « nouveau municipalisme » en s’inspirant du philosophe et écologiste Murray Bookchin.. Nous avons commencé à échanger sur nos expériences respectives et à discuter en profondeur les stratégies de réappropriation des institutions municipales. Un certain nombre de participants ont poursuivi les échanges lors de l’assemblée européenne des communs à Madrid qui a été organisée plusieurs mois plus tard. Toutes ces rencontres ont contribué à bâtir une alliance entre les mouvements d’habitants du droit à la Ville, les mouvements communs et le municipalisme à l’échelle européenne. Nos échanges transnationaux ont permis d’inscrire les stratégies municipalistes dans le temps long car la réappropriation des institutions municipales face au pouvoir de l’Etat est un phénomène qui s’est répété à travers l’histoire dans de nombreux pays.

En Turquie, l’opposition sociale,qui est devenue beaucoup plus fragile dans la période antidémocratique vécue après l’occupation du parc Gezi, discute des perspectives ouvertes par les élections municipales de Istanbul 2019 qui pourraient aller plus loin avec la possibilité d’un changement politique en 2023. C’est pourquoi les échanges avec les expériences menées en Espagne, en France, en Italie ou ailleurs sont importants à la veille de l’élection présidentielle. Tu as cité les Assemblées des Communs, où nous étions invités. Peux-tu nous en dire plus ? Comment ces assemblées s’organisent et quelles sont les méthodes ?

Les Assemblées des Communs rassemblent des personnes et organisations impliquées dans les communs pour échanger sur nos pratiques et défendre un agenda politique. C’est un outil politique qui essaye de créer de nouvelles pratiques politiques dans les territoires. Au début, nous avons commencé à discuter de nos pratiques d’occupation des places, des espaces alternatifs et des quartiers comme par exemple, le soutien aux habitants de la Villeneuve face à la démolition de leur quartier. Puis, nous avons élargi la discussion à la défense des communs naturels – des rivières, les forêts, les montagnes, les champs (…) et des communs immatériels – nos pratiques culturelles, numériques, connaissances, mémoires…

Les assemblées visent à renforcer nos pratiques de « commoning » en s’organisant de façon horizontale dans les territoires. Nous essayons d’avoir des formes d’organisation qui permettent de gérer nos ressources de manière démocratique, y compris en essayant de remettre en cause les rapports de pouvoir et domination qu’il peut y avoir au sein de nos communautés. Nous voulons être attentifs à ce que chacun puisse participer aux assemblées des communs et apprendre des différentes pratiques d’auto-organisation. Par exemple, lors de la dernière assemblée, nous avons beaucoup appris des pratiques des tables de quartier, qui sont des formes d’organisation des habitants dans les quartiers populaires.

L’une des spécificités de l’assemblée des communs de Grenoble, c’est que la municipalité de Grenoble participe à l’assemblée. Cela suscite beaucoup de débat mais nous trouvons cette situation intéressante. Dans l’assemblée, la municipalité a une voix comme une autre organisation politique. Ni plus, ni moins. Donc, il faut être clair : ce n’est pas la ville de Grenoble qui dirige l’assemblée des communs et les mouvements gardent leur autonomie. Pour les personnes qui travaillent pour la municipalité ce n’est pas toujours facile ! Nous essayons de changer la position des institutions municipales vis-à-vis des mouvements sociaux, tout cela dans un cadre ouvert et convivial. Dans nos assemblées, on discute, on mange ensemble et on fait la fête (rire) !

C’était une réunion qui n’était pas encadrée d’avance mais qui était organisée in-situ à partir de la présence et les exigences des participants. On a remarqué qu’avec les fréquentations successives des années, l’assemblée a créé une communauté. Les participants sont déjà en train de travailler ensemble sur leurs problèmes locaux. Qui était les participants de la dernière assemblée des communs et des possibles et quels étaient les thèmes de discussion?

L’assemblée forme une constellation de groupes très différents avec des activistes, des associations, des artistes, des chercheurs (…) par exemple des représentants d’un espace alternatif qui s’appelle “Le Lieu” qui est dédié aux personnes sans logement pour qu’ils puissent avoir un lieu dans la ville pour se poser, discuter, s’organiser pour défendre leurs droits… D’autres participants sont impliqués dans les tables de quartier qui sont des groupes auto-organisés d’habitants dans les quartiers populaires. Il y a également des associations qui défendent la rivière, des personnes impliquées dans les communs fonciers qui participent à la gestion des ressources naturelles, des chercheurs, des juristes qui s’intéressent aux communs et des artistes pour s’ouvrir à de nouvelles sensibilités et à de nouveaux imaginaires à travers les communs.

Durant l’assemblée des communs et des possibles, nous avons discuté autour de l’idée de l’anthropocène, même si ce n’est pas évident de construire un langage commun entre toutes significations scientifiques, politiques et artistiques liées à la lutte contre le changement climatique. Nous essayons de créer de nouvelles convergences entre les communs urbains et des communs dans les espaces naturels. A Grenoble, nous avons beaucoup de montagnes et des espaces fonciers qui sont des communs, par exemple les “sections de commune” qui ne sont pas gérés par l’Etat ou des propriétaires privés mais qui sont gérés en commun.

Nous avons également discuté des communs dans un contexte transnational, comme les liens que nous pouvons établir avec les artistes et les activistes en Italie, en Espagne, en Turquie…l y a toujours eu de nombreux échanges translocaux dans l’histoire mais aujourd’hui l’échelle et la vitesse des circulations sont de plus en plus importantes avec de multiples influences réciproques.

Notre génération est en train d’expérimenter de nouvelles radicalités politiques et démocratiques. Les mouvements sont devenus très exigeants dans la façon de s’organiser au niveau infrapolitique. Il y a une profonde influence des mouvements féministes qui ont remis en cause des statuts de pouvoir, des façons de parler, des attitudes. Il y a également de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques qui se développent avec plus de sensibilité et d’ouverture, y compris aux non-humains. Nous ressentons plus grande prise en compte des plantes, des animaux, des plantes, du climat. Nous avons par exemple beaucoup parlé lors de la dernière assemblée des rivières dans notre région. Comment peuvent-elles se défendre ? La rivière peut-elle parler ? Les écrivains et les artistes ont beaucoup à nous apprendre car un certain nombre d’entre eux peuvent retranscrire ce qu’exprime la rivière.

La Villeneuve.

Pour pouvoir concrétiser vos pratiques, pendant la pandémie qu’elles ont été les solidarités qui ont été créées par les mouvements et associations ?

Notre première stratégie est de renforcer nos bases sociales. En France, après les révoltes des quartiers populaires, nous avons commencé à soutenir des processus d’organisation des habitants dans les quartiers populaires. Nous avons commencé par créer des relations avec des personnes qui n’étaient pas du tout activistes et qui essayaient juste de se défendre face à des problèmes quotidiens, du logement, des problèmes économiques, les difficultés éducatives…

Ces pratiques se sont renforcées pendant la pandémie où il y a eu beaucoup d’actions d’entraide et de solidarité autour d’actions très concrètes sur l’alimentation, la défense des conditions de logement, le soutien aux personnes âgées ou aux enfants. Nous avons essayé de reconstruire nos pratiques politiques à partir de dimensions très concrètes de la vie quotidienne pour ne pas rester au niveau des grandes théories conceptuelles du rapport à l’Etat, aux multinationales et au capitalisme, même si elles sont aussi importantes.

Pour concrétiser, nous essayons de créer des organisations avec l’ensemble des couches de la société pour être au plus près de la société et éviter de constituer des petits groupes isolés. Nous avons besoin d’être nombreux pour faire face aux autres forces qui traversent la société, en particulier l’extrême droite. Depuis plusieurs années, les pays européens sont traversés par des mouvements d’extrême droite et nous avons un défi très important d’éviter leur prise de pouvoir. L’extrême droite est récemment arrivé au pouvoir en Italie et cette situation peut arriver partout.

Ensuite notre stratégie est de prendre les institutions municipales pour contester le pouvoir de l’Etat.

Nous arrivons à un point crucial de notre interview. Comment vous arrivez à travailler avec les municipalités ? Ici, c’est une grande question car nous devons rendre la communication plus efficace et les processus plus participatifs. Quelle est ton expérience?

Les relations avec les municipalités sont toujours difficiles car ce sont des institutions qui héritent d’un fonctionnement hiérarchique qui est souvent assez éloigné des pratiques des mouvements sociaux. Les municipalités ont un fonctionnement centralisé autour de la figure du maire, avec un petit monde qui gravite autour de nombreux services municipaux, des techniciens, divers intérêts… C’est justement ce fonctionnement que nous essayons de transformer avec le nouveau municipalisme. En Espagne, la plateforme « Barcelona en Commun » a commencé à développer une nouvelle culture politique au sein des municipalité en associant les associations, les citoyens, les mouvements sociaux à la définition des nouvelles politiques municipales. Notre défi est de réussir à transformer les municipalités à partir des pratiques que nous avons développées lors des occupations des places avec les assemblées démocratiques. Après le mouvement d’occupation des places, il y a un mouvement d’occupation des municipalités pour pouvoir les transformer.

Je peux essayer d’illustrer mon propos par une image. A Grenoble, le maire Eric Piolle était présent lors du mouvement d’occupation de l’espace public devant la Maison de la Culture. Il a participé à une assemblée comme tous les autres citoyens. Il était venu écouter ce qu’avaient à dire les habitant-es qui étaient réunis en assemblée, y compris les critiques des politiques qu’il peut mener. Nous voulons nous réapproprier les institutions municipales tout en gardant notre liberté de parole, nos façons de faire, notre autonomie politique et nos principes d’auto-organisation pour décider du futur de la ville.

Nous avons beaucoup parlé de ce qui se passe à Grenoble mais il y a des mouvements similaires à Marseille, Lyon et dans d’autres villes françaises. Tu peux nous parler des liens avec les communautés dans les différentes villes?

Nous avons tissé un réseau entre les différents mouvements d’habitants qui agissent pour les communs, le droit à la ville et le municipalisme. Par exemple à Marseille, il existe un mouvement très important d’organisation des habitants. Suite à l’effondrement de plusieurs immeubles dans le quartier de Noailles, les habitants se sont rassemblés et ont organisé des manifestations pour défendre le droit à la ville. Lors des dernières élections municipales, ce mouvement a fini par produire des changements politiques. Les habitants ont commencé à se réapproprier les institutions municipales. A Lyon, à Poitiers, à Strasbourg et dans de nombreuses petites villes, il y a eu également des changements du pouvoir à l’échelle municipale. A chaque fois, il y a une certaine spécificité car les mouvements d’habitants sont très liés au contexte et à la mémoire de chaque ville. C’est pourquoi nous pensons qu’il est très important de transmettre les histoires passées car elles ont un impact dans le présent. Le réseau municipaliste français est assez important, même s’il n’est pas forcément connu à l’étranger où l’on a tendance à s’intéresser uniquement à la politique nationale autour de la domination politique d’Emmanuel Macron. Il est intéressant de constater qu’il y a également des mouvements similaires dans d’autres pays européens en Espagne, en Italie, dans les Balkans et dans plusieurs continents. Et nous espérons que les changements municipaux qui ont eu lieu en Turquie, en particulier à Istanbul, sont annonciateurs de changement à l’échelle de l’Etat ! On vous soutient fort !

En parlant de mémoire, je me rappelle que pendant l’Assemblée, l’un des points les plus importants a été de parler du passé comme un commun. Tu nous avais parlé de l’histoire de André Béranger à la Villeneuve, de son adieu et de la communauté.

Cette histoire a été racontée lors de la dernière assemblée des communs et des possibles, j’ai eu la chance de rencontrer André Béranger quand il a commencé à se mobiliser face à la destruction de la Villeneuve. Il était très attaché à ce quartier où il s’était impliqué dans le projet pédagogique des écoles de la Villeneuve dans les années 70. Face au projet de démolition, nous avons fait du porte à porte pour alerter les voisins, organiser des réunions publiques, installer des banderoles dans le quartier… Quand j’allais chez lui, il m’expliquait longuement le projet politique de la Villeneuve et des groupes d’action municipale. Malheureusement, suite à une maladie pendant la crise du COVID19, sa famille nous a envoyé un message nous disant qu’il allait très mal et en nous invitant à se rassembler en bas de chez lui. Malgré le confinement et le couvre feu, nous nous sommes retrouvés à plus de 200 personnes avec une batukada, une chorale, des bougies pour lui rendre hommage… André est alors venu nous saluer une dernière fois depuis sa fenêtre. Il est décédé le lendemain. C’était un moment très fort où nous avons formé une communauté. Tout au long de sa vie, André Béranger s’est impliqué pour vivre ensemble dans un quartier, et faire face aux aléas de la vie. La veille de sa mort, la communauté était réunie autour de lui. Pour moi, ce moment a de profondes significations sur ce que veut dire “faire communauté”, surtout après la crise du COVID19. Nous continuons d’agir aussi grâce aux personnes qui ne sont plus là. D’une certaine manière, elles sont encore présentes à travers nous et elles nous invitent à continuer d’y croire, à ne pas se décourager. Cette conversation sur le lien entre la communauté des présents et des absents a été l’un des moments les plus forts de l’assemblée des communs.

Juste pour terminer, dans le titre nous avons parlé des lignes d’erre. Qu’est ce que ça veut dire ligne d’erre pour toi?

C’est une expression de Fernand Deligny. C’était un éducateur, écrivain, réalisateur qui travaillait avec la jeunesse délinquante, notamment des centres éducatifs fermés où il imaginait des projets d’évasion, et il a terminé sa vie en travaillant avec des enfants autistes dans les montagnes des Cévennes en France. Il avait organisé plusieurs villages où les enfants vivaient en communauté. Les enfants avaient la liberté d’aller là où ils avaient envie pour réaliser leurs activités quotidiennes. A la fin de la journée, les adultes traçaient les lignes de leur trajet sur des grandes feuilles. Pour moi, les lignes d’erre sont des lignes de liberté permettant d’aller au-delà des contraintes de la société pour explorer de nouveaux horizons. L’errance c’est un façon de se perdre, de s’égarer, en dehors des sentiers battus, des chemins qui ont été tracés par les pouvoirs qui cherchent à nous contraindre, y compris par les pouvoirs technologiques. Il s’agit de trouver des chemins de traverse pour vivre autrement, avec les personnes que nous avons envie de vivre. L’assemblée des communs et des possibles s’inscrit dans cette recherche. Nous avons organisé la dernière assemblée dans la montagne pour explorer de nouveaux lieux, là où nous n’avons pas forcément l’habitude d’aller. Dans ces endroits, nous pouvons créer de nouveaux espaces de liberté. Ces lignes d’errance vont pouvoir nous emmener partout dans le monde et, je l’espère, en Turquie !

Pendant l’assemblée des communs et des possibles de Grenoble le 10-13 Novembre 2022, nous avons décidé d’organiser des workshops sur les communs à Marseille, à Naples, à Istanbul enfin à Mardin. On va essayer de passer ces lignes d’errance sur la Turquie aussi avec différents acteurs, d’autres participants, élargir la carte de communauté vers les nouveaux contextes sociaux. Merci de partager avec nous ces expériences.

Note de la revue

Chers ami-e-s, les 28 années d’archives de nos revues Express, Rolls et Bir+Bir sont enfin disponibles en format numérique. L’hebdomadaire Express a commencé sa publication en janvier 1994 avec le slogan « un monde sans classe et sans exploitation » en étant toujours indépendant des pouvoirs économiques, partis politiques ou organisations non gouvernementales. Il s’est poursuivi jusqu’à la fin de 2022 avec des périodes hebdomadaires, bi-mensuelles, mensuelles et trimestrielles, en tant que publication gérée sans patron, sans hiérarchie, et protégeant pleinement son indépendance éditoriale. Les revues Roll et Meşin Yuvarlak ont rejoint la caravane en 1996 et Bir+Bir en 2010.
Plus de 500 exemplaires du magazine sont en cours de transfert vers le site birartibir.org. L’accès à tous les numéros est ouvert. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez contribuer en publiant sur birartibir.org que ce soit de manière ponctuelle, quand vous en avez envie ou régulièrement. Vous pouvez effectuer un virement direct sur le compte de l’association Bir+Bir Culture et Art avec la mention « don de l’association » (voir les coordonnées bancaires ci-dessous) ou vous pouvez utiliser ce lien pour les transactions par carte :

Coordonnées bancaires : BİR BİR KÜLTÜR SANAT DERNEĞİ/ TR62 0006 7010 0000 0056 6228 29 / Yapı Kredi Bankası, Cihangir Şubesi (069) / SWIFT Kodu (EUR, USD): YAPITRISXXX / SWIFT Kodu (Diğer döviz cinsleri): YAPITRISFEX

mars 9, 2022décembre 9, 2023 by Redaction

La charte des communs à Grenoble

2022, Assemblée des communs de Grenoble

Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.

Principe de coopération

La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir

La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l’expertise citoyenne

La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d’innovation juridique

La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.

Principe d’administration coopérative

La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.

Principe de contribution

La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.

Principe de respect des communs

Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.