Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.
Principe de coopération
- La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
- La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
- La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
- Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.
Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
- La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
- La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.
Principe de valorisation de l’expertise citoyenne
- La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
- La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
- La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.
Principe d’innovation juridique
- La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.
Principe d’administration coopérative
- La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
- La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.
Principe de contribution
- La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.
Principe de respect des communs
- Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
- La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.
