Journée mondiale du Droit à la Ville : se réapproprier le Droit à la Ville par la Communalisation

Se réapproprier le Droit à la Ville par la Communalisation

Déclaration de la PGDV à l’occasion de la Journée Mondiale pour le Droit à la Ville (31 octobre 2022)

Nous, organisations de la société civile et des gouvernements locaux, appelons à la réalisation du droit à la ville, à travers la mise en œuvre de pratiques de communalisation.

Comme souligné lors de la Journée Mondiale de l’Habitat, les inégalités croissantes constituent un obstacle évident à la concrétisation des droits humains et à la réalisation de villes et d’établissements humains justes, diversifiés et pleinement accessibles à tous et toutes. La lutte contre ces inégalités, dans leurs dimensions intersectionnelle et spatiale, devrait être la priorité absolue de tous les programmes gouvernementaux. Pour cela, il est urgent de repenser en profondeur les modèles actuels du développement économique, passant d’une logique basée sur la maximisation des profits et la marchandisation des ressources clés à des modèles qui favorisent la mise en commun pour le bien-être de nos communautés.

La création, la protection et la gestion partagée des biens communs et de leurs bénéfices (avec ou sans implication de l’État) gagnent en légitimité et en force grâce à des initiatives à travers le monde. Ces initiatives sont une réponse et une opposition claire aux tendances à la privatisation et au profit et à la concentration croissante du pouvoir et des ressources. Entendus à la fois comme ressources (matérielles ou immatérielles) et pratiques sociales, les Communs sont au cœur du nouveau Droit à la Ville et des mouvements et agendas municipalistes. En tant que stratégie, les pratiques des communs sont des outils concrets pour mettre la fonction sociale et environnementale au-dessus de l’accumulation, de la privatisation et de la spéculation (à travers, par exemple, les fiducies foncières communautaires et les coopératives), garantissant un accès et des avantages égaux à tous et toutes. Elles représentent en même temps une opportunité prometteuse d’expérimenter de nouvelles formes de collaboration public-collectivité (prestation de services, équipements culturels, etc.) et de renforcer la démocratie directe et participative.

S’appuyant sur le leadership historique de la société civile dans la protection et la gestion des biens communs et dans la préparation du terrain pour des pratiques du faire en-commun, les gouvernements dans différents domaines peuvent jouer un rôle majeur dans la promotion de ces pratiques, à travers trois axes d’actions clés:

  • Respecter et faire confiance : donner aux initiatives de communalisation les espaces et les outils nécessaires pour qu’elles puissent se développer et éliminer les obstacles potentiels (juridiques, réglementaires, financiers, politiques, comportementaux);
  • Protéger : protéger les initiatives de communalisation (et les personnes impliquées) contre d’éventuelles blocages et représailles en cas d’adversité;
  • Réaliser : s’assurer que les pratiques de communalisation agissent effectivement comme des instruments pour atteindre plus d’équité et d’égalité. Le commun doit être intrinsèquement féministe, antiraciste, anti-validiste, anti-âgisme, intergénérationnel et aligné sur l’émancipation et l’autonomie des personnes traditionnellement marginalisées et exclues.

Il est essentiel de noter que l’engagement citoyen et la gestion sociale n’impliquent pas que l’État se retire de ses engagements et obligations en matière de droits humains pour lutter contre les inégalités structurelles. Au contraire, l’Etat doit garantir le maximum de ressources et un soutien continu. De plus, le soutien aux pratiques de communalisation devrait s’accompagner de formes de régulation qui favorisent l’essor de l’espace politique des communs, tout en freinant la financiarisation de nos villes et territoires issue des pratiques prédatrices du secteur privé, et en rééquilibrant progressivement les rapports de force inégaux entre les grandes entreprises multinationales et les communautés locales.

Par conséquent, en cette Journée Mondiale pour le Droit à la Ville, les organisations de la société civile et les gouvernements locaux revendiquent collectivement la communalisation comme un changement de paradigme et un tremplin pour la réalisation du droit à la ville.

Plus d’infos : https://www.right2city.org/2022-urban-october-reclaiming-the-right-to-the-city-through-commoning/

Journée Mondiale de l’Habitat 2022 et Urban October

Comme chaque premier lundi du mois d’octobre, c’est la journée mondiale de l’habitat ! C’est également le jour de lancement de la campagne Octobre Urbain qui est une occasion de prendre part à la conversation sur les défis et les opportunités de la défense de nos droits humains liés à l’habitat.

Le mois commence avec la Journée Mondiale de l’Habitat, le premier lundi du mois, le 5 octobre 2022, et se termine avec la Journée Mondiale pour le Droit à la Ville, le 31 octobre.

Comme chaque année, nous organisons des activités dans le cadre de ces journées mondiales afin de sensibiliser aux droits de l’homme liés à l’habitat, et notamment l’assemblée générale de notre association AG DE NEXT PLANNING le LUNDI 3 OCTOBRE A 18H AU 120 GALERIE DE L’ARLEQUIN 38100 GRENOBLE (sur inscription par mail : planning@zaclys.net)

Vous pouvez également suivre la conversation sur les réseaux sociaux avec le hashtag #WorldHabitatDay et #UrbanOctober

Présentation de la campagne « Urban October »

31 jours pour promouvoir un meilleur futur urbain

L’urbanisation présente certaines des opportunités et des défis les plus importants dans le monde d’aujourd’hui. Les villes sont des pôles de croissance et de développement économiques, mais elles sont également confrontées à des défis démographiques, environnementaux, économiques et sociaux.

L’Agenda des Nations Unies pour le développement durable et l’objectif de développement durable (ODD) 11 – rendre les villes inclusives, sûres, résilientes et durables – identifie l’urbanisation durable comme l’une des principales priorités du développement mondial. L’adoption du Nouvel agenda urbain par les Nations Unies en 2016 a vu les gouvernements nationaux et locaux du monde entier s’engager sur une voie transformationnelle pour faire de l’ODD 11 une réalité.

En impliquant toutes les parties prenantes, les villes ont la capacité d’exploiter le changement transformationnel et d’améliorer la vie de leurs habitants. Cependant, dans de nombreux contextes, les villes n’ont pas la capacité d’opérer ce changement. Veiller à ce que les villes disposent du pouvoir, des compétences et des outils nécessaires pour relever les défis posés par l’urbanisation est devenu une question mondiale urgente.

L’Octobre urbain est né dans le but de sensibiliser, de promouvoir la participation, de générer des connaissances et d’impliquer la communauté internationale dans la création d’un avenir urbain meilleur.

Chaque mois d’octobre, ONU-Habitat et ses partenaires organisent un mois d’activités, d’événements et de discussions sur la durabilité urbaine. L’Octobre Urbain est une opportunité pour les personnes du monde entier de se joindre à la conversation sur les défis et les opportunités créés par les villes et villages en évolution rapide. Les gouvernements nationaux et locaux, les universités, les organisations non gouvernementales, les communautés et autres personnes intéressées par l’urbanisation durable sont encouragés à organiser ou à participer à des activités, des événements et des discussions.

L’Octobre urbain commence avec la Journée mondiale de l’habitat le premier lundi d’octobre et se termine avec la Journée mondiale des villes le 31 octobre. Les activités pour commémorer l’Octobre urbain ne se limitent pas à ces journées spécifiques, mais se déroulent dans le monde entier tout au long du mois. Chaque année, différentes villes accueillent les célébrations mondiales de la Journée mondiale de l’habitat et de la Journée mondiale des villes.
En engageant toutes les parties prenantes, les villes peuvent exploiter un changement transformateur et assurer une vie meilleure pour tous dans un monde qui s’urbanise

Objectifs:

Notre objectif est de réunir des représentants de divers gouvernements locaux, de ceux des mégapoles à ceux des villes moyennes et petites, pour discuter de leurs défis actuels et des moyens de lutter contre les inégalités croissantes. Comprendre comment réduire l’écart entre les pauvres urbains, les zones rurales et urbaines, ainsi qu’entre les différents quartiers au sein des villes.

Résultats attendus:
-Soulever la question des inégalités, écouter les expériences passées des marginalisés et comprendre les avantages transversaux que l’inclusion a pour l’ensemble de la société, ainsi que ses résultats.
-Encourager les gouvernements à tous les niveaux à institutionnaliser les canaux de dialogue avec ceux qui ont tendance à être laissés pour compte.
-Promouvoir la gouvernance à plusieurs niveaux au niveau horizontal entre les gouvernements, la société civile et les communautés.

Cycle de l’université populaire sur l’écoquartier populaire

Grandir et Habiter à la Villeneuve

Des habitants et associations de la Villeneuve réunis au sein de l’Université Populaire ont organisé un cycle de rencontres à propos du projet d’écoquartier
populaire menée par les institutions dans le cadre du renouvellement urbain. L’objectif est de construire une analyse partagée avec les habitant-es, faire des propositions pour améliorer la vie quotidienne et envisager ensemble l’avenir à la Villeneuve.

L’Université populaire de la Villeneuve est un espace de réflexion et de discussion rassemblant des habitant-es et des associations de la Villeneuve, ouvert à tou-te-s. Cet espace s’inscrit dans les actions menées par le collectif interassociatif Villeneuve Debout. A la suite du demande qui a émergée dans les permanences de l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) (tous les mercredis de 17h à 19h au Bocal 1) un groupe d’habitant-es et d’associations ont décidé de travailler sur la thématique de l’écoquartier populaire.

D’une part, l’objectif est de mieux comprendre ce que les pouvoirs publics souhaitent faire sur le quartier, et d’autre part, il s’agit de récolter et regrouper les envies et besoins des personnes qui habitent à la Villeneuve pour montrer les points d’opposition et de convergence entre les deux. L’idée est que l’on puisse faire des propositions qui viennent des habitant-es et usager-ères de la Villeneuve. Le projet de renouvellement urbain doit être au service des habitants pour améliorer la vie quotidienne.

Au printemps 2021, une première rencontre de l’Université populaire a permis de décrypter la signification des termes d’“écoquartier” et de
“populaire”, avec l’appui de deux chercheurs impliqués dans un projet de recherche-action. Le comité d’animation a ensuite décidé d’aller à la rencontre des habitants pour recueillir leurs avis et propositions.

3 questionnaires ont été élaborés pour récolter les points de vues sur les thématiques qui ressortaient de la première séance : habiter à la Villeneuve, grandir à la Villeneuve et s’adapter au changement climatique à la Villeneuve. L’objectif était de partir des préoccupations quotidiennes pour aborder la question de l’écoquartier populaire. Après avoir recueilli une 50aine de réponses, deux séances de lecture et de discussion autour des réponses ont eu lieu en mai 2022 pour discuter des résultats à partir de la méthodologie de l’enquête conscientisante et de la recherche-action participative.

Voici une première synthèse de ce cycle de l’Université Populaire sur l’écoquartier (printemps 2022). Ces premiers résultats seront présentés à la fête de quartier 2022 puis diffusés largement pour construire les prochaines séances de l’université populaire à l’automne 2022.

En partenariat avec Villeneuve Debout, avec le soutien de Grenoble Capitale Verte 2022.

Requalification des espaces publics de la Villeneuve

Suite au cycle de l’Université Populaire sur l’écoquartier (printemps 2022), un groupe s’est consacré à la mise en place d’une initiative participative, inspirée des méthodes du placemaking, pour réfléchir à la requalification des espaces publics de la Villeneuve.

Cette initiative s’inscrit dans le contexte de l’arrivée d’une nouvelle équipe de paysagiste pour travailler sur le devenir du parc Jean Verlhac. Une présentation de cette nouvelle équipe a eu lieu le mardi 6 septembre 2022 en salle 150.

Nous avons suivi une démarche inspirée du place making. C’est une théorie qui propose d’aménager, de rénover ou de réhabiliter la ville en partant des façons dont les personnes utilisent les espaces, et des besoins ou envies qu’elles ont. Nous avons récolté la parole de ces habitant·es et usager·ères des lieux sous la forme de petits papiers. Les personnes pouvaient écrire le(s) mot(s) qu’elles voulaient, ou nous le faisions pour elles. Nous avons rencontré une cinquantaine de personnes au total et avons collecté une cinquantaine de mots.

Nous sommes allé·es à la rencontre des personnes qui se trouvaient autour du lac et dans la crique centrale. Nous avons discuté avec elles et leur avons demandé si elles aiment ces endroits, comment elles s’y sentent, ce qu’elles y font, ce qu’elles aimeraient changer. Une synthèse est en cours d’écriture.

Ce travail va se poursuivre dans les prochaines semaines et nous allons travaillé sur d’autres espaces publics. Ces démarches pourront contribuer aux réflexions menés par la nouvelle équipe en charge du devenir du  parc de la Villeneuve (agence de paysage HYL choisie notamment pour sa sensibilité à l’histoire de la Villeneuve et à ses qualités patrimoniales).

Si vous êtes intéressé-es, n’hésitez pas à nous contacter par mail à planning(a)zaclys.net ou rejoindre le groupe Télégram dédié au Placemaking.

3ème caravane pour le droit à l’alimentation

Nous avons le plaisir d’annoncer que la 3ème caravane pour le droit à l’alimentation démarre la semaine prochaine du 13 juin au 2 Juillet 2022 ! Pendant les quinze prochains jours, vous êtes invités à participer à des rencontres, ateliers, des repas pour réfléchir et agir ensemble pour le Droit à l’Alimentation ! 

Programme provisoire :

✅ Lundi 13 Juin à 10h : Présentation de la 3ème caravane pour le droit à l’alimentation à l’occasion des Lundis du Lisra en présence de Dominique Paturel (chercheuse à l’Inrae de Montpellier) par visioconférence (sur inscription par mail à villeneuve.numerique@zaclys.net)

✅ Mardi 14 Juin à 16h : Présentation de la 3ème caravane pour le droit à l’alimentation à l’Université Internationale Terre Citoyenne (UITC) par visio (et en présence au Conseil Citoyen Essarts Surieux à la Villeneuve d’Echirolles) (sur inscription par mail à villeneuve.numerique@zaclys.net)

✅ Mardi 22 Juin de 14h30 : Permanence des comités d’habitants pour discuter ensemble du bilan des caddies solidaires (au Bocal 1 97 Galerie de l’Arlequin 38000 Grenoble)

✅ Dimanche 26 Juin de 9h à 22h : Atelier cuisine et dégustations pour la fête de quartier organisée à l’occasion des 50 ans de la Villeneuve (dans le parc Jean Verhlac, 38000 Grenoble)

✅ Samedi 2 Juillet à 16h à 21h : Pour fêter ensemble le final de cette 3ème Caravane pour le Droit à l’Alimentation, participer à une dégustation organisée à l’occasion Villeneuve Plage (dans le parc Jean Verhlac, 38000 Grenoble)

Partenaires de la caravane pour le droit à l’alimentation: des comités d’habitants de la Villeneuve de Grenoble et d’Echirolles, Assemblée des Communs, Conseil Citoyen Essarts Surieux, Next Planning, Villeneuve Debout, Le Barathym, Cuisines Sans Frontières, les achats groupés des Essarts, le Lisra, l’UITC (…)

Si vous souhaitez participer, ces initiatives sont ouverte à tou-tes !  Pour toutes questions, infos, propositions : villeneuve.numerique(a)zaclys.net

S’abonnerhttps://framalistes.org/sympa/subscribe/alimenta_vill9
Se désabonnerhttps://framalistes.org/sympa/sigrequest/alimenta_vill9

Lancement de Villeneuve Plage 2022

Villeneuve Plage est un évènement qui se déroule chaque été au sein du Parc Jean Verlhac de la   Villeneuve de Grenoble qui consiste à se réapproprier l’espace public à travers des activités  culturelles, éducatives, festives et conviviales.

 Cet évènement initié par l’Atelier Populaire d’urbanisme (APU) est porté par le collectif inter associatif Villeneuve Debout. Il est rendu possible grâce à une démarche participative favorisant l’implication des partenaires, habitants et associations pour organiser des activités en soirée et week-ends qui s’adressent à tous les publics mixtes et intergénérationnelles.

Cette année, Villeneuve Plage sera l’occasion de fêter les 50 ans de la Villeneuve et participe à la démarche Grenoble Capitale Verte en respectant la charte éco évènement.

Cette initiative est ouvert à tou-t-es, Si vous souhaitez participer, vous pouvez nous contacter à planning(a)zaclys.net et contact@villeneuvedebout.org

Renforcer le liens entre recherche, expertise et mouvements d’habitant-es

Dans la suite des réflexions sur les liens entre recherche, expertise citoyenne et mouvements d’habitant.e.s engagées en novembre 2020, nous poursuivons nos réflexions et échanges afin d’aller plus loin dans une élaboration commune de pistes et modes d’action.

La dernière rencontre a rassemblé le 7 mars l’AITEC, Next Planning, Pas Sans Nous, HALEM et Un Centre-Ville Pour Tous. Cette reprise de contact a permis de mesurer l’avancement et le renouvellement des initiatives.

Nous agissons, participons à ou accompagnons, dans divers territoires, des actions pour l’accès au droit au logement et au droit à la ville, des luttes contre la gentrification, les discriminations, les précarités et autres vulnérabilités & marginalisation ou exclusion (…). Nous proposons de faire le point collectivement sur les avancées de ces démarches communes et d’esquisser des pistes pour aller plus loin. La question centrale est bien centrée sur la coproduction de connaissances et de stratégies : comment nourrit-elle nos actions & nos campagnes de plaidoyer ?

Dans cette perspective nous proposons que les membres de ce petit groupe d’initiative sollicitent d’autres collectifs de leur connaissance, sur la base de l’intérêt qu’ils peuvent avoir à partager leurs expériences dans le sens des synergies à développer entre les luttes de terrain et des chercheur.e.s et/ou expert.e.s citoyen.nes.

La prochaine rencontre aura lieu le vendredi 17 juin 2022 – de 17:00 à 20h en préparation d’une journée ou demi-journée de séminaire au dernier trimestre 2022.


Plus d’infos : planning(a)zaclys.net

Le groupe de travail (l’AITEC, Next Planning, Pas Sans Nous, HALEM et Un Centre-Ville Pour Tous)

Lancement du Collège des maîtrises d’usage à Marseille

Présentation

Suite à la profonde crise urbaine révélée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne & les arrêtés de périls sur plusieurs centaines d’immeuble provoquant le délogement de milliers d’habitant-es, une nouvelle étape est en cours avec la planification d’opérations d’urbanisme visant à réhabiliter en profondeur des immeubles de plusieurs ilôts urbains à Marseille.

Ces opérations sont planifiées par une démarche intitulée «  projet partenarial d’aménagement » (PPA) qui est un contrat associant la ville de Marseille, la Métropole, l’Etat et des sociétés d’aménagement. Grâce aux mobilisations, les mouvements d’habitants et les associations ont réussi à s’imposer au sein du comité de pilotage de la démarche sous la forme d’un collège des maîtrises d’usage.

Le lancement du collège des maitrises d’usage a eu lieu sous la forme d’un atelier populaire d’urbanisme (APU) qui s’est déroulé le 6 Juin 2022 dans la grande salle du CCO Velten à Belzunce rassemblant des habitant-es, étudiants et associations de différents quartiers concernés par les futurs aménagements. La composition du groupe était diversifié avec des habitants du parc social ou du parc privé dégradé (notamment de la cité Pottier à la Belle de Mai, Felix Piat et des habitants concernés par les delogements), des habitants propriétaires d’un logement au centre ville et des étudiants, enseignants chercheurs et quelques professionnels de l’urbanisme.

Les objectifs de la réunion étaient :

  • Réunir le collège des maitrises d’usage et informer sur le le PPA pour soutenir l’organisation collective des habitants
  • Réaliser un diagnostic partagé sur les ilots expérimentateurs au niveau du logement, de la végétalisation, des équipements, de l’espace public et des mobilités
  • Envisager collectivement les prochaines étapes

Déroulement de la rencontre

La rencontre a débuté par un mot d’introduction d’Hélène suivie d’une présentation d’un schéma du Plan Partenarial d’Aménagement (PPA) et du collège des maitrises d’usage par Stéphane et Carole.

Un premier tour de discussion s’est ouvert pour des demandes de clarification sur le rôle d’un atelier populaire d’urbanisme (démarche de co-construction, démarche au long cours…), des questionnements sur la démarche (d’où vient la commande ?) et diverses interventions portant pêle mêle sur l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage à Noailles, la fabrique des taudis, le projet Euromed, les projets de démolitions à Eugène Pottier, la mixité sociale, le phénomène de spéculation foncière et immobilière, les délogements de population, les «squats » de migrants (…).

Pour cette première partie, les représentant de la ville, de l’Etat ou des bailleurs sociaux n’avaient pas été conviés. Il a d’ailleurs été rappelé que le collège des maitrises d’usage est avant tout une instance citoyenne qui vise à créer collectivement les conditions pour une participation des habitants aux projets d’aménagements et de réhabilitations des immeubles. Si cet espace peut permettre de créer les conditions d’un dialogue avec les institutions, c’est avant tout un lieu de construction d’une parole autonome des habitants et associations.

Pour la seconde partie de la rencontre, trois groupes se sont formés autour des maquettes d’un ilot à Noailles et deux ilots à la Belle de Mai. Chaque groupe avait pour objectif de réaliser un diagnostic partagé sur le logement insalubre, la végétalisation, les équipements, les espaces publics et la mobilité. Les participants pouvait utiliser des petits drapeaux de couleur pour localiser des immeubles insalubres, la présence ou l’absence d’espaces verts, d’équipements etc…Les habitants se sont appuyés sur leurs usages des lieux : connaissances de la localisation des logements insalures, rues végétalisées par les habitants, les espaces vacants où il serait possible d’installer des équipements, etc…

Une restitution a eu lieu permettant de faire ressortir des points précis sur chacun des ilôts. Ces restitutions ont été ponctuées par des interventions des membres d’Un Centre Ville pour Tous et de l’APU de Grenoble pour apporter des connaissances sur opérations d’urbanisme. A noter également la présence de deux professionnels de la ville de Marseille.

Plusieurs points importants sont ressorties de la restitution :

  • le besoin urgent d’équipements, d’espaces végétaliéss, d’espaces publics et de solutions de mobilité dans les quartiers concernés.
  • Défendre une réhabilitation des ilôts avec les habitant-es concernées par les opérations de démolitions et de délogement pour éviter qu’ils soient chassés de leurs quartiers.
  • Ouvrir le champ des possibles pour imaginer la ville voulue par les habitants notamment dans les espaces vacants et les immeubles vides.
  • Trouver un équilibre du fonctionnement du collège du matirise d’usage entre le soutien aux urgences (relogement, logement insalubre..), les mobilisations (contre les démolitions à Eugène Pottier, démolition de la Tour B de Felix Piat, Noailles…) et la construction d’une vision partagée de la ville qui s’inscrit dans le temps long.
  • Rappeler la différence entre le périmètre fixé par le PPA et celui du collège de maitrise d’usage qui est plus large (cf échanges autour de Felix Piat, lien entre le PPA et l’ANRU etc…).
  • S’appuyer sur les études existantes, les travaux d’étudiants, les diagnostics pour partager des connaissances existantes et co-construire à partir des usages des habitants.

En conclusion, il a été décidé d’organiser à l’automne 2022 des ateliers populaires d’urbanisme (APU) dans chaque ilôt concernés par les opérations d’urbanisme pour permettre à un maximum d’habitants de pouvoir donner son avis et formuler des propositions sur la réhabilitation des immeubles et des quartiers.

La charte des communs à Grenoble

Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.

Principe de coopération

  • La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
  • La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
  • La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
  • Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir

  • La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
  • La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l’expertise citoyenne

  • La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
  • La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
  • La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d’innovation juridique

  • La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.

Principe d’administration coopérative

  • La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
  • La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.

Principe de contribution

  • La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.

Principe de respect des communs

  • Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
  • La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.