La charte des communs à Grenoble

Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.

Principe de coopération

  • La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
  • La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
  • La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
  • Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir

  • La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
  • La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l’expertise citoyenne

  • La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
  • La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
  • La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d’innovation juridique

  • La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.

Principe d’administration coopérative

  • La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
  • La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.

Principe de contribution

  • La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.

Principe de respect des communs

  • Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
  • La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.

Journée d’action pour le logement 2022 – 26 et 27 mars

Affiche de la journée d’action du 26 et 27 Mars 2022

Pour la troisième fois, nous appelons à une Journée d’action pour le logement cette année. Nous sommes – la Coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la ville (EAC): un réseau fondé en 2013 et composé de 31 organisations de 19 pays européens .

L’année dernière, lors de la Journée d’action pour le logement 2021, 75 actions ont eu lieu dans 68 villes [https://housingnotprofit.org/housing-action-day-2011/]. Malgré la pandémie et les mesures de confinement, un mouvement populaire européen s’est coordonné pour exprimer ses revendications légitimes pour le droit au logement et à la ville.

Le logement est au centre de toutes les grandes questions sociales de notre époque. Il est lié à la santé publique, au changement climatique et aux inégalités sociales, raciales et de genre de multiples façons. Cela s’étend au droit à l’espace public (droit d’accès et droit de décider de sa transformation) dans les villes et dans les zones rurales. Ces dernières années, les mouvements sociaux axés sur le droit au logement, à la ville et, plus globalement, à la terre, considèrent que les processus démocratiques de décision doivent être au cœur de la transformation et de l’accessibilité de l’espace. Cette mobilisation implique une grande variété de formes d’action qui ont donné lieu à de nombreux succès concrets. La demande massive des Berlinois pour exproprier les grands propriétaires, socialiser le parc immobilier et lutter contre la financiarisation en est un bon exemple.

Et pourtant, alors que les divisions sociales et la redistribution des richesses du bas vers le haut s’accroissent de manière erratique, les gens subissent des réductions de leurs revenus ou sont de plus en plus privés d’opportunités et de conditions de travail décentes. Le coût de la vie continue d’augmenter, de même que les coûts énergétiques qui montent en flèche. Les coûts du logement augmentent en permanence (loyers et acquisition), sans réelle réponse politique. Les privatisations massives et les politiques néolibérales qui se poursuivent depuis des décennies continuent d’être une véritable atteinte à la dignité humaine. Les gouvernements de toute l’Europe continuent de favoriser les profits des investisseurs au détriment des droits humains fondamentaux. Nous ne pouvons pas rester silencieux !

Malgré la crise exacerbée par la pandémie, la situation s’est aggravée. La campagne #stayhome a révélé un niveau de cynisme difficile à accepter. Les symptômes que nous observons peuvent être différents dans nos régions, tout comme l’objet de nos luttes. Mais les causes sont les mêmes : c’est la propriété privée, c’est la politique infiltrée par le lobby, c’est l’inégalité croissante. En bref, c’est le capitalisme. 2021 n’a été qu’une année de plus d’expulsions de locataires et de petits propriétaires, d’augmentation du coût du logement et de gentrification, d’augmentation du nombre de sans-abri, de marginalisation des populations racisées et à faibles revenus, de destruction des modes de vie alternatifs, de privatisation des terres et des logements, d’accaparement des terres et de déplacement des communautés indigènes et d’urbanisme terne au seul profit du capital.

Le 31 mars marque la fin du moratoire hivernal sur les expulsions dans plusieurs pays européens. Mais cette année, c’est aussi la date d’une éventuelle expulsion du Collectif Zone Neutre Occupation KBC à Bruxelles, un ancien bâtiment bancaire occupé à quelques centaines de mètres du quartier européen – ainsi que d’autres squats de personnes sans-papiers. Le Collectif Zone Neutre Occupation KBC héberge aujourd’hui environ 200 personnes avec différentes situations légales précaires, luttant à la fois pour leur droit au logement et pour le droit de rester et de travailler en Belgique. Ce cas représente parfaitement l’état actuel des choses en reliant les luttes pour la liberté de circulation et la liberté de séjour. Nous condamnons profondément ce projet d’expulsion et nous sommes pleinement solidaires du collectif. Surtout dans l’ombre des mouvements d’extrême droite qui émergent dans le monde entier, nous devons unir nos luttes avec toutes les personnes qui se battent contre toutes sortes d’injustices systémiques.

Nous demandons :
– Une variété de modèles de logement alternatifs libres des forces du marché qui permettraient un monde sans expulsions ;
– Une propriété socialisée des logements et des terrains ;
– La réquisition des bâtiments vacants et la diminution totale du nombre de sans-abri ;
– Les ressources nécessaires pour construire des logements de haute qualité et neutres pour le climat, qui profitent aux gens et non à la nouvelle industrie “verte” ;
– Une pratique de planification radicale et populaire. Pas de démolitions inutiles.
– Un droit sans frontières à la circulation, au logement et à l’espace public ;

Nous voulons un changement systémique qui permettra tout cela.

Les 26 et 27 mars, rejoignez la Journée d’action pour le logement 2022 et faites entendre nos revendications !

Sans-abrisme, droit au logement… Les attentes des associations européennes de locataires en marge de la Présidence française UE

Source : https://www.aefinfo.fr/depeche/668264

👉 Voire la video https://fb.watch/br50N8dc1C/

Des associations de locataires et des organisations européennes de lutte contre le sans-abrisme, réunies au sein de l’Alliance Internationale des Habitants, ont fait part, lundi 21 février, de leurs revendications en matière de droit au logement. Elles espèrent être entendues dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, qui sera marquée par une rencontre ministérielle sur la lutte contre le sans-abrisme, le 28 février, puis par une seconde réunion autour de la construction neuve et de la rénovation énergétique, du 7 au 8 mars.

La lutte contre le sans-abrisme, la construction de logements abordables ou encore la rénovation thermique seront au cœur des échanges de la Présidence française de l’Union européenne, lors des deux prochaines semaines. Une présidence scrutée par les membres de l’Alliance internationale des habitants, qui ont fait part de leurs doléances, le 21 février 2022, afin de « préparer » la rencontre des ministres européens du logement, le 28 février, sur l’éradication du sans-abrisme, puis celle prévue à Nice les 7 et 8 mars au sujet du logement neuf et de la rénovation », indique Cesare Ottolini, coordinateur global de l’AIH.

Cette dernière espère que ces deux réunions ministérielles permettront de « réellement prendre en compte » la résolution du Parlement européen adoptée en janvier 2021. Celle-ci appelle l’Union européenne et ses États membres à considérer l’accès au logement comme « un droit humain fondamental » et à inscrire cette devise dans les législations nationales et européennes.

Feuille de route européenne sur le sans-abrisme

Eddie Jacquemart, président de la Confédération National du Logement, redoute que la concrétisation de cette résolution ne figure pas parmi les priorités de la Présidence française de l’Union européenne pour le logement. « Nous avons été invités à une consultation par le cabinet de la ministre en charge du Logement [Emmanuelle Wargon] pour savoir ce qui était inscrit à l’ordre du jour de ces deux rencontres. À notre grand désespoir, elles ne partiront pas de la résolution du Parlement européen mais d’un tour de table des situations de chaque pays en matière de logement », regrette-t-il. S’il n’attend « pas grand-chose » de ces entrevues ministérielles, le président de la CNL appelle, au niveau européen, à « la mobilisation pour éviter les expulsions et exiger une réglementation stricte sur le prix des loyers ».

La rencontre du 28 février, prévue à Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, doit permettre de mettre sur les rails la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme. Lancée en juin 2021 à Lisbonne (lire sur AEF info), elle était présentée comme la pièce maîtresse de la coopération européenne en la matière, au travers du partage de connaissances et de retours d’expériences entre États membres, afin de tenter d’éradiquer le sans-abrisme d’ici à 2030. Or « la Commission européenne hésite encore sur la manière de faire vivre cette plateforme et sur le niveau d’ambition qu’elle souhaite lui donner », indique Maria José Aldanas, responsable des politiques à la Feantsa, qui a contribué à son lancement. Selon elle, la réunion de la semaine prochaine doit aboutir à l’approbation d’une « feuille de route sur une année » pour la mise en œuvre d’une stratégie européenne de lutte contre le sans-abrisme.

« Il suffit d’avoir la Volonté politique »

En tant que partenaire de la plateforme au titre des ONG, la Feantsa « alimentera cette feuille de route dès lors qu’elle connaîtra son programme de travail ». Elle fera notamment en sorte d’intégrer « la lutte contre les expulsions dans cette feuille de route, car cela doit constituer l’un des mandats de cette plateforme si la Commission européenne veut éradiquer le sans-abrisme en 2030 ».

« Nous plaçons beaucoup d’espoirs dans cette rencontre mais nous restons prudents », nuance Maria José Aldanas. « Nous mettons la pression sur la Commission européenne pour que cette plateforme devienne une réalité », assure-t-elle, inquiète, toutefois, de « l’implication de chaque État membre » pour faire aboutir cette plateforme. D’autant que des outils financiers existent pour tenter d’éradiquer le sans-abrisme d’ici à 2030, à l’instar du FSE, des Feder ou encore des offres de prêts et de garanties de la Banque européenne d’investissement via « Invest EU ». « Ils ont les politiques publiques et les fonds pour le faire, il suffit d’avoir la volonté politique », plaide Maria José Aldanas.

Plans de relance

À défaut de pouvoir influer réellement sur le contenu des rencontres ministérielles, les associations de locataires estiment qu’elles peuvent avoir voix au chapitre dans les plans de relance des différents États membres, qui ont mobilisé en partie les financements en prêts et subventions du plan de relance européen. Ces politiques de relance « prévoient, pour de nombreux pays, des financements pour la construction neutre en carbone et l’efficacité énergétique des bâtiments », rappelle Heidrun Maier-de-Kruijff, secrétaire générale de l’Association autrichienne des services publics. Elle considère que « les associations de locataires peuvent encore faire pression pour s’assurer, dans leurs pays respectifs, que ces financements vont bien dans la bonne direction, à savoir des projets permettant d’avoir des logements accessibles et abordables ».

Olga Nassis, coordinatrice de l’AIH en Grèce, a souligné que, sur la base de l’étude technique réalisée par Takis Korkolis, ancien secrétaire général pour les fonds structurels européens au ministère du développement du gouvernement Tsipras, il est possible de demander à l’UE de renégocier les plans de relance afin d’y inclure un financement important pour le logement public. Mais il est urgent de le faire très vite car les fonds doivent être investis d’ici 2026.

Du reste, « le logement digne ne doit pas se résumer à un slogan, il faut mener des actions politiques au niveau national et international », martèle Cesare Ottolini. Qui compte notamment sur la mobilisation des 26 et 27 mars prochains, dans le cadre des Journées Logement lancées par la Coalition européenne d’action pour le droit au logement. L’Alliance Internationale des Habitants envisage, en outre, la rédaction d’une déclaration commune en amont du Mipim, qui doit se tenir à Cannes du 15 au 18 mars, pour alerter contre « la financiarisation du logement ».

👉 Voire la video https://fb.watch/br50N8dc1C/

(FR) Assemblée Européenne des Habitant-e-s. Défendre le droit au logement (aussi) en Europe – 21/02/2022 https://www.facebook.com/habitants.org/posts/473330871127860

(EN) European Inhabitants Assembly. Let’s defend the right to housing (also) in Europe – 21/02/2022 https://www.facebook.com/habitants.org/posts/473313834462897

(ES) Asamblea Europea de Habitantes. Defender el derecho a la vivienda (también) en Europa https://www.facebook.com/habitants.org/posts/473326214461659

(IT) Assemblea Europea degli Abitanti. Difendiamo il diritto alla casa (anche) in Europa – 21/02/2022 https://www.facebook.com/habitants.org/posts/473335164460764

APPEL : ENSEMBLE POUR DÉFENDRE LE DROIT AU LOGEMENT AUSSI EN EUROPE!

L’ Assemblée Européenne des Habitants du 21/02/2022, organisée par l’Alliance Internationale des Habitants avec la participation d’organisations sociales et d’experts de toute l’UE, dénonce les violations croissantes du droit au logement et appelle à la coordination des mobilisations à travers le continent dans le cadre de l’Agenda Solidaire des Habitant-e-s

Première étape : la réunion des ministres européens du logement les 7-8/03/2022 à Nice.

Tels sont les chiffres de la grave crise du logement révélée par la pandémie qui frappe de plus en plus durement les classes populaires et les classes moyennes appauvries, une grande partie des 450 millions d’habitants de l’UE (6è Regard sur le mal-logement en Europe de la Fondation Abbé Pierre) :

  • 8 539 191 familles en situation de sans-abrisme grave
  • 22 672 349 ménages consacrant plus de 40 % de leurs revenus pour se loger 
  • 37 487 943 familles dans des logements surpeuplés
  • 700.000 sans-abri (estimation par défaut) : auxquels il faut ajouter plusieurs centaines de milliers de familles de locataires expulsées et de propriétaires endettés et saisis pour lesquels il n’existe aucune statistique.

La guerre en Ukraine aggrave la crise : en raison de l’afflux de réfugiés, de l’augmentation insoutenable du coût de l’énergie, des fonds que les États membres et l’UE elle-même détournent dans cette direction. Raisons de plus de militer pour la paix tout de suite !

C’est l’échec des politiques néolibérales de l’UE (libéralisation du marché du logement, privatisation et financiarisation du secteur du logement), souligné par le déficit d’investissement dans le logement abordable, 57 milliards d’euros par an, qui ne peut et ne doit pas être remplacé par des fonds d’investissement du soi-disant « logement social » dont l’objectif est d’engranger des dividendes et non pas de garantir  le droit au logement.

Comment se fait-il que, malgré ces données, seuls 5,51 milliards d’euros des 1 824,3 milliards d’euros du Plan de relance de l’UE sont actuellement alloués au logement social public ? 

Nous lançons un appel fort à la convergence des luttes, des mobilisations et des engagements. 

pour dire aux gouvernements et à l’UE qu’il y en a assez du bla-bla, qu’il est temps d’agir !

Nous proclamons fermement notre solidarité et notre soutien aux organisations et réseaux d’habitants, aux syndicats de travailleurs tels que l’Internationale des Services Publics, aux acteurs sociaux et institutionnels, qui militent et agissent pour mettre en œuvre le droit au logement inscrit dans le Pilier Européen des Droits Sociaux et dans les traités internationaux ratifiés, à travers les politiques indiquées dans la Résolution du Parlement Européen sur l’accès à un logement décent et abordable pour tous

  • le Plan en 10 points de Housing Europe, Eurocities, l’Union Internationale des Locataires, la FEANTSA, Confrontations Europe et le Conseil des communes et régions d’Europe.
  • la plate-forme des Housing Action Day des 26-27/03/2022 lancés par la Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville.

Objectifs

  • Sécurité du logement : zéro expulsion, c’est-à-dire des moratoires et le relogement systématique  garantis aux locataires et aux emprunteurs saisis
  • Lutte contre la pauvreté énergétique : remunicipalisation des services et développement des énergies renouvelables
  • Lutte contre la pauvreté en matière de logement : réguler et calmer le marché locatif, en commençant par les locations à court terme
  • Contrecarrer la financiarisation du secteur du logement : socialiser les propriétés immobilières
  • Programmes de développement structurel du service public du logement social et abordable par une véritable transition écologique des bâtiments, en réutilisant les immeubles vacant
  • Augmenter le financement du secteur en le sortant du Pacte de stabilité, en utilisant les Fonds structurels européens, et en renégociant immédiatement les Plans nationaux de Relance et de Résilience

C’est possible !

ALLIANCE INTERNATIONALE DES HABITANTS

Documentation du projet Echo

Face au sentiment d’injustice et aux multiples indignations citoyennes, afin de dépasser le sentiment d’impuissance et de donner des alternatives aux coups de colère isolés, l’association Echo tente de faire naître une Alliance Citoyenne capable de mener campagnes et actions pour l’intérêt collectif et ainsi de développer une confiance à agir ensemble.

Fondée en Septembre 2010, l’association se donne pour objectif de construire avec les habitants de l’agglomération de Grenoble une alliance large rassemblant les différentes formes de collectifs dans les quartiers (associations sportives, collectifs de parents d’élèves, amicales de locataires, associations d’étudiants, associations culturelles, associations religieuses, etc.). Echo s’inspire des expériences américaines et londoniennes (London Citizens ) de « community organizing » héritées du sociologue américain Saul Alinsky. L’un des défis de Echo est donc d’adapter ces méthodes d’organisation citoyenne au contexte français.

Le projet de l’équipe d’Echo commence à se concrétiser après plusieurs mois. Depuis le printemps 2011, certains se sont retrouvés pour lutter contre l’augmentation des charges à la Villeneuve. D’autres ont travaillé pour demander un véritable service d’accueil pour les étudiants étrangers. Une campagne rassemblant jeunes et artistes est mise en place pour se réapproprier les équipements et les espaces publics. Un autre groupe s’est réuni à deux reprises pour agir et améliorer la situation des écoles. D’autres enfin ont réfléchi aux manières de mieux défendre les femmes de ménage accablées par des cadences éprouvantes.

L’expérimentation des méthodes du community organizing a aboutit à la création de l’Alliance Citoyenne le 4 décembre 2012. La force de mobilisation d’une telle alliance citoyenne a pour objectif l’expression et la défense des intérêts du plus grand nombre. La mise en place de campagnes et d’actions collectives non violentes doivent permettre aux citoyens organisés de devenir une force de propositions et de négociation incontournable face aux pouvoirs institutionnels et économiques de ce territoire.

Fondation et histoire - Alliance Citoyenne

Ressources :

4 décembre 2012: L’assemblée fondatrice de l’Alliance Citoyenne

Documentation

Alliance Citoyenne sur Wikipedié, https://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_citoyenne

David Gabriel, Compingt S., Roux A., 2012, Espace des Communautés et des Habitants Organisés. Expérimentation des méthodes du community organizing, Association ECHO. Livret qui retrace la genèse de l’Alliance Citoyenne de Grenoble