Le lundi 28 mars 2022, le conseil municipal de Grenoble a délibéré et validé des principes pour une administration coopérative en s’appuyant sur la notion des communs et sur les exemples italiens des pactes de collaboration.

Principe de coopération

• La ville se donne comme objectif de transformer les biens communs dont elle a la charge en « communs », et ce, en ouvrant leur gouvernance à l’ensemble des parties prenantes.
• La ville cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen·nes et à prévenir toute forme de privatisation des biens communs.
• La ville va proposer différents dispositifs pour permettre aux habitant·es de déterminer les enjeux sur lesquels iels désirent intervenir et coopérer en commun.
• Les modalités de gestion de cette gestion commune seront déterminées au cas par cas dans une approche ad hoc.

Principe d’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir

• La ville s’engage à informer et à accompagner de façon transparente les habitant·es sur les dispositifs mis en place pour faciliter leur participation.
• La ville s’engage à adapter les dispositifs pour que le plus grand nombre puisse y accéder.

Principe de valorisation de l’expertise citoyenne

• La ville souhaite valoriser et protéger l’implication des habitant·es.
• La ville proposera la signature d’un « pacte de coopération » qui précisera les modalités de coopération et les responsabilités individuelles et collectives.
• La ville remettra un certificat attestant la contribution des personnes impliquées.

Principe d’innovation juridique

• La ville souhaite créer des outils juridiques pour permettre l’implication de toute personne volontaire.

Principe d’administration coopérative

• La ville mettra en oeuvre une gouvernance coopérative et horizontale où élu·es, agent·es et habitant·es écrirons ensemble leur « municipalité en commun ».
• La ville diffusera la pratique de « commoning » au sein des services de son administration.

Principe de contribution

• La participation citoyenne et les initiatives viendront compléter l’action de l’administration publique sans s’y substituer.

Principe de respect des communs

• Par la mise en place de ces différents dispositifs, la ville crée un terrain favorable aux communs.
• La ville s’engage à mettre en synergie les initiatives et des communs qui croisent ses compétences municipales.