Une alternative démocratique à la démolition imposée
Introduction
Au sein du collectif Ric Arlequin, des discussions ont porté sur l’opportunité de créer une coopérative d’habitants du 10/20 Galerie de l’Arlequin pour protéger les habitants des destructions de logement entrainant leurs évictions A terme, cette structure aura pour but d’assurer l’accessibilité aux logement à long terme. Le but est de posséder collectivement, de rénover et de contrôler les bâtiments menacés d’achat et de démolition dans le quartier de la Villeneuve.
A cette fin, le choix que l’on propose est d’adopter une approche coopérative qui préserve la valeur architecturale et l’identité locale Cette démarche empêche également la spéculation et permet d’assurer le projet de transformation des rapports sociaux de la Villeneuve. Cette proposition a été réalisée par un groupe de travail RIC ARLEQUIN issue de la Table de Quartier Villeneuve et Village Olympique soutenu par l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU). Contact : planning@zaclys.net
1.Structure juridique
La coopérative d’habitant est une société à capital variable qui a pour objet de fournir à ses associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (extrait des articles (extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat).
La coopérative d’habitant repose sur les valeurs d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La démocratie s’y applique selon le principe « une personne = une voix ». Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble. Elle constitue un commun urbain.
Cette société vise à bénéficier prioritairement aux résidents originaires du 10/20 galerie de l’Arlequin qui ont subi une éviction dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Comme cela a été réalisé dans d’autres expériences, nous sommes favorable à que la société représente au moins 51% de résidents originaires et/ou habitant de la Villeneuve. Pour éviter le phénomène de spéculation et de gentrification, la vente de part de la coopérative est régie par un règlement qui impose des conditions strictes. Des contrôles légaux sont imposés par une charte. Il s’agit de garantir dans le temps la pérennité de cette coopérative au bénéfice des habitants.
La coopérative du 10/20 Arlequin vise à devenir propriétaire de l’immeuble et de son emprise au sol limité aux piliers des immeubles, comme cela a été conçu dès l’origine. Par conséquent, la galerie de l’Arlequin devra rester un espace public géré par la ville de Grenoble, ainsi que la galerie technique.
2. Financement
Le financement est évidemment le point clef de la réalisation de la coopérative d’habitant, comme alternative à la démolition des logements sociaux. L’évaluation du rachat et la réhabilitation du 10/20 Galerie de l’Arlequin s’élève à environ 11,8 millions d’euros.
Le coût du rachat de l’immeuble s’élève à 3,8 millions d’euros qui correspond au prix de vente de l’immeuble au moment de son rachat par la SCIC Habitat en 2013. Nous rappelons que ce rachat a été réalisé dans des conditions extrêmement opaque avec des échanges promesses de terrain et dans la perspective d’une réhabilitation promises aux habitants.
Le coût de réhabilitation de l’immeuble s’élève à 8 millions d’euros. Il s’agit d’une évaluation issue du diagnostic réalisé par le collectif Ric Arlequin – Contre les démolitions imposées et l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) lors des ateliers « Construire Ensemble ». L’option retenue pour la réhabilitation est de ne pas segmenter les deux immeubles mais de réaliser une réhabilitation thermique, des travaux de rénovation des logements, des parties communes et des ascenseurs . Ce scénario a été présenté pour la première fois au conseil municipal de Grenoble en juin 2018.
Il est envisagé la constitution d’une société d’amélioration du 10/20 Arlequin, pour être propriétaire provisoire dans le but de surveiller les travaux de rénovation avant d’effectuer le transfert de la propriété à la coopérative.
Plan de financement
Constitution de fonds propre | 1 million d’euros | Achat de part pour des futurs habitants et épargne de proximité |
Crédit longue durée | 4,6 millions (1,6 millions pour le rachat et 3 millions pour la réhabilitation) | Banque |
Subventions | 5,8 millions | Ville, Métropole, ANRU, ANAH |
Le plan de financement du crédit est basé sur le niveau de loyer actuel pour les habitants du 10/20 Galerie de l’Arlequin. Les habitants remboursent le crédit à travers des « loyers » qui ne dépassent pas le montant actuel.
Perspectives : Pour envisager la création de cette structure, nous proposons la création d’un groupe de ressources techniques (GRT) constitué de consultants financiers, de notaires, d’avocats et d’architectes (fabrique juridique, droit au logement, habiles, Planning…). Par ailleurs, nous chercherons des appuis politiques locaux pour mener à bien cette initiative au niveau local, régional et national.
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