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by Redaction

Une coopérative d’habitat populaire au 10/20 Arlequin ?

Une alternative démocratique à la démolition imposée

Introduction

Au sein du collectif Ric Arlequin, des discussions ont porté sur l’opportunité de créer une coopérative d’habitants du 10/20 Galerie de l’Arlequin pour protéger les habitants des destructions de logement entrainant leurs évictions A terme, cette structure aura pour but d’assurer l’accessibilité aux logement à long terme. Le but est de posséder collectivement, de rénover et de contrôler les bâtiments menacés d’achat et de démolition dans le quartier de la Villeneuve.

A cette fin, le choix que l’on propose est d’adopter une approche coopérative qui préserve la valeur architecturale et l’identité locale Cette démarche empêche également la spéculation et permet d’assurer le projet de transformation des rapports sociaux de la Villeneuve. Cette proposition a été réalisée par un groupe de travail RIC ARLEQUIN issue de la Table de Quartier Villeneuve et Village Olympique soutenu par l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU). Contact : planning@zaclys.net

1.Structure juridique

La coopérative d’habitant est une société à capital variable qui a pour objet de fournir à ses associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (extrait des articles (extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat).

La coopérative d’habitant repose sur les valeurs d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La démocratie s’y applique selon le principe « une personne = une voix ». Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble. Elle constitue un commun urbain.

Cette société vise à bénéficier prioritairement aux résidents originaires du 10/20 galerie de l’Arlequin qui ont subi une éviction dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Comme cela a été réalisé dans d’autres expériences, nous sommes favorable à que la société représente au moins 51% de résidents originaires et/ou habitant de la Villeneuve. Pour éviter le phénomène de spéculation et de gentrification, la vente de part de la coopérative est régie par un règlement qui impose des conditions strictes. Des contrôles légaux sont imposés par une charte. Il s’agit de garantir dans le temps la pérennité de cette coopérative au bénéfice des habitants.

La coopérative du 10/20 Arlequin vise à devenir propriétaire de l’immeuble et de son emprise au sol limité aux piliers des immeubles, comme cela a été conçu dès l’origine. Par conséquent, la galerie de l’Arlequin devra rester un espace public géré par la ville de Grenoble, ainsi que la galerie technique.

2. Financement

Le financement est évidemment le point clef de la réalisation de la coopérative d’habitant, comme alternative à la démolition des logements sociaux. L’évaluation du rachat et la réhabilitation du 10/20 Galerie de l’Arlequin s’élève à environ 11,8 millions d’euros.

Le coût du rachat de l’immeuble s’élève à 3,8 millions d’euros qui correspond au prix de vente de l’immeuble au moment de son rachat par la SCIC Habitat en 2013. Nous rappelons que ce rachat a été réalisé dans des conditions extrêmement opaque avec des échanges promesses de terrain et dans la perspective d’une réhabilitation promises aux habitants.

Le coût de réhabilitation de l’immeuble s’élève à 8 millions d’euros. Il s’agit d’une évaluation issue du diagnostic réalisé par le collectif Ric Arlequin – Contre les démolitions imposées et l’Atelier Populaire d’Urbanisme (APU) lors des ateliers « Construire Ensemble ». L’option retenue pour la réhabilitation est de ne pas segmenter les deux immeubles mais de réaliser une réhabilitation thermique, des travaux de rénovation des logements, des parties communes et des ascenseurs . Ce scénario a été présenté pour la première fois au conseil municipal de Grenoble en juin 2018.

Il est envisagé la constitution d’une société d’amélioration du 10/20 Arlequin, pour être propriétaire provisoire dans le but de surveiller les travaux de rénovation avant d’effectuer le transfert de la propriété à la coopérative.

Plan de financement



Constitution de fonds propre

1 million d’euros

Achat de part pour des futurs habitants et épargne de proximité

Crédit longue durée


4,6 millions (1,6 millions pour le rachat et 3 millions pour la réhabilitation)

Banque

Subventions

5,8 millions
Ville, Métropole, ANRU, ANAH
Plan de financement

Le plan de financement du crédit est basé sur le niveau de loyer actuel pour les habitants du 10/20 Galerie de l’Arlequin. Les habitants remboursent le crédit à travers des « loyers » qui ne dépassent pas le montant actuel.

Perspectives : Pour envisager la création de cette structure, nous proposons la création d’un groupe de ressources techniques (GRT) constitué de consultants financiers, de notaires, d’avocats et d’architectes (fabrique juridique, droit au logement, habiles, Planning…). Par ailleurs, nous chercherons des appuis politiques locaux pour mener à bien cette initiative au niveau local, régional et national.

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by Redaction

Rencontre sur les liens entre recherche, expertise citoyenne et mouvements d’habitant-es

le vendredi 6 et le samedi 7 novembre 2020 par visioconférence

Inscription obligatoire via https://frama.link/6-7novembre

Présentation

Depuis plusieurs mois, l’AITEC et Planning réalisent un état des lieux sur les interactions entre la recherche, l’expertise citoyenne et les mouvements sociaux urbains. L’objectif est de produire une analyse des relations et des apports réciproques entre chercheur.e.s universitaires, académiques, bureaux d’études et mouvements citoyens inscrits dans des actions menées conjointement pour le doit à la ville et le droit au logement.

Cette rencontre d’un jour et demi vise à discuter collectivement cet état des lieux et élaborer ensemble des pistes pour renforcer les mouvements sociaux à partir des coopérations entre chercheurs et militants de terrain des luttes urbaines. La première journée sera consacrée à la présentation de cinq études de cas ponctuée par des discussions collectives. La seconde journée sera consacrée à élaborer des propositions et perspectives pour un agenda de la recherche-action urbaine.

Programme

Vendredi 6 novembre 2020

10h : Accueil et introduction par l’AITEC et PLANNING

10h20 : Intervention de Mohamed Mechmache, Pas Sans Nous

10h40 : La recherche-action avec les militant·es de l’habitat éphémère ou mobile avec HALEM

Présentation des relations entre chercheur·es et militant·es au sein d’Halem qui est une association composée de militant·es, de juristes, de communicant·es, d’usager·es adhérent·es et bénévoles uni·es par le sujet de l’habitat éphémère ou mobile.

11h30 : Recherche-action urbaine à la Villeneuve de Grenoble avec Next Planning

Présentation de plusieurs initiatives réunissant des chercheur·es, des associations et des habitant·es de la Villeneuve de Grenoble qui visent à renforcer la recherche-action urbaine et tentent d’ouvrir de nouvelles perspectives en faveur du Droit à la Ville.

12h20 : Pause

13h45 : Retour sur l’histoire de la recherche-action en dialogue avec le LISRA

Après un retour retrospective sur la recherche-action, nous entamerons un dialogue avec des membres du Laboratoire d’Innovation Sociale par la Recherche-Action (LISRA) vise à revenir sur la pratique des tiers- espaces de l’action et de la recherche.

14h30 : Soutenir les luttes des habitants en région parisienne avec APPUII

APPUII est une association constituée de chercheur·es, professionnel·es, étudiant·es, membres d’associations locales et d’habitant·es qui interviennent à la demande d’habitant·es concerné·es par des projets urbains. En revenant sur l’histoire de ce réseau né d’une recherche-action, nous entamerons un dialogue sur les pratiques et pédagogies coopératives qui contribuent au renforcement des mobilisations des habitant·es.

15h20 : Alliance entre chercheur·es et militant·es dans la coordination Pas Sans Nous

Le collectif Pas sans Nous s’est voulu un syndicat des quartiers populaires en mesure de défendre les droits des habitant·es de ces quartiers soumis à l’arbitraire et à la ségrégation. Nombre d’associations de quartier se sont réunies dans ce collectif, inspirées par du rapport: « Pour une réforme radicale de la politique de la ville – ça ne se fera plus sans nous ». Cette présentation vise à analyser ce que produit la coopération entre chercheur.es et autres professionnel.les et militant.es au sein de cette organisation.

16h10 : Luttes et enquêtes sociales sur la transformation urbaine à Marseille avec Un Centre Ville pour Tous

Depuis une vingtaine d’années, l’association Un Centre Ville pour Tous se bat pour l’éradication du logement indigne et la réhabilitation des quartiers populaires de Marseille. Nous présenterons les pratiques de l’enquête sociale rassemblant des chercheur·es, militant·es et habitant·es au service des luttes urbaines et des pistes possibles pour de nouvelles recherche-action menée avec les habitants.

17h : Retour et synthèses avec le témoignage de François Menard (Plan Urbanisme Construction Architecture)

Samedi 7 novembre 2020

9h-12h : Propositions et perspectives pour la recherche-action urbaine

Après une première journée de présentation des études de cas, nous envisageons un dialogue entre les participants pour débattre des quatre questions posées au départ de la démarche :

  • Comment interagissent le monde de la recherche et les associations et collectifs d’habitant.es dans la construction des luttes ?
  • Comment se soutiennent et s’alimentent ces deux acteurs des luttes urbaines : qui sont-ils, quels outils, quels appuis, quels freins ?
  • Quelles sont les méthodes de recherche-action qui permettent aux organisations d’habitants de réellement participer à la gouvernance de la recherche urbaine ?
  • Quels sont les savoirs qui émergent des coopérations entre chercheurs et mouvements d’habitants ? Quelles sont les hypothèses de recherche ? Quelles contributions à l’agenda de recherche ?

Ces derniers échanges vise à construire des perspectives pour le renforcement des mouvements sociaux et de la recherche-action urbaine. Comment renforcer les liens entre chercheurs, militants et habitants ? Quels sont les besoins de recherche- action pour les mouvements d’habitants ? Quelles propositions pour contribuer à l’agenda de la recherche-action urbaine ?

by Redaction

Principe fondateurs de l’Alliance Internationale des Habitants

Les principes fondateurs, qui conduisent le travail de l’Alliance et constituent les règles de conduite pour tous les membres. Ils ont été adopté en 2003 à Madrid.

I. PREAMBULE

Nous, représentants : d’associations d’habitants ; de mouvements sociaux ; de communautés ; de locataires ; de propriétaires ; de sans-abri ; d’habitant de favelas ; de coopératives ; des quartiers populaires de différentes régions du monde; 
Devant faire face aux violations permanentes du droit à un logement adéquat et à une ville habitable ; 
Dans un contexte de mondialisation néo-libérale, qui privatise les services publics et les droits humains, qui augmente la ségrégation sociale, qui dégrade les relations humaines et en fait des marchandises ; 
1. Considéré que, afin de protéger nos droits à être des utilisateurs et des bâtisseurs de villes, nous ne pouvons pas nous limiter à une simple protection locale de nos revendications, alors qu’il y a des investissements immobiliers énormes, la construction d’infrastructures urbaine, le désinvestissement du secteur public en raison de la dette et des paramètres monétaires, des migrations, et des conflits qui détruisent les tissus relationnels des villes, et qui mettent en péril la sécurité de milliards de gens et la survie de la planète. 
2. Face à une telle situation et afin de construire et de fortifier les relations de solidarité, qui peuvent être efficaces et démontrer qu’un genre différent de relations humaines est possible, nous sommes résolus, dorénavant, à agir de façon coordonnée d’une manière horizontale et en toute coopération, et ce du niveau local au niveau global. 
3. Par conséquent, nous gardons à l’esprit les choses faites auparavant, les dynamiques et les initiatives développées dans divers endroits du monde, qui ont produit des déclarations et des principes que nous faisons notre, et qui ont fait l’occasion d’un moment important de synthèse et de réunion à l’occasion de la Première Assemblée des Habitants du Monde à Mexico en 2000. 
4. Nous tenons aussi compte des principes de la Convention Internationale sur les Droits Economique, Sociaux et Culturels (art.11) et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art.25). 

 II. LES ACTEURS

1. L’Alliance que nous promouvons aujourd’hui est placée dans cet effort collectif de même que dans le processus de l’Assemblée Mondiale des Citoyens pour un Monde Responsable et Solidaire et celui du Forum Social Mondial, dont nous adoptons la devise « Un autre Monde est Possible ». 
2. L’Alliance est un réseau d’associations de base d’habitants et de mouvements sociaux territoriaux : un mouvement interculturel, autonome, indépendant, qui s’auto-gouverne, et disponible à se coordonner avec les associations similaires qui poursuivent les mêmes buts. 

3. L’Alliance est composée d’organisations sociales et de populations indigènes, et souligne l’importance des femmes dans la lutte sociale, dans le développement et dans les initiatives populaires initiées pour diminuer la pauvreté.

4. Les organisations non gouvernementales et les institutions de professionnels qui rejoignent l’Alliance ont comme objectif d’aider et de donner un soutien technique et promotionnel aux propositions et aux initiatives approuvées par les organisations et mouvements sociaux de l’Alliance, et de mettre en place une équipe technique spécialisée à cet effet.

III. PRINCIPES

Les principes fondateurs, qui conduisent le travail de l’Alliance et constituent les règles de conduite pour tous les membres sont: 
1. L’équité des genres, le développement social et écologique mis en oeuvre par les habitants, leurs associations et leurs mouvements, et par les pouvoirs publics à partir de l’urbain. 
2. La justice sociale, un attachement actif et solidaire aux mouvements sociaux qui luttent pour un logement et un habitat approprié. 
3. La promotion, la protection des droits globaux des habitants et de la lutte pour le changement social et pour le contrôle des pouvoirs locaux, nationaux et internationaux, comme le résultat d’un effort commun avec les autres secteurs sociaux. 
4. L’unité avec les autres mouvements sociaux progressistes respectant la diversité sociale, culturelle et politique reconnue comme étant un enrichissement. 
5. La tolérance, le multiculturalisme et le respect des rythmes des habitants comme option pratique de vie quotidienne et de travail collectif. 
6. La reconnaissance par les institutions locales, nationales et internationales de processus participatifs en matière de droit au logement, à la ville et à un habitat convenable, vus comme une valeur ajoutée dans le processus de négociation en matière de planifications et de développement de politiques urbaines publiques. 
7. L’autonomie du mouvement urbain populaire des pouvoirs politiques et institutionnels, qui est diversement exprimée par sa lutte, ses demandes et son auto-gouvernement. 

IV. OBJECTIFS

L’Alliance a tracé un programme à court, moyen et à long terme afin de : 
1. Encourager les associations et mouvements d’habitants qui n’ont pas de voix au niveau international afin qu’ils puissent en avoir une, lutter et s’en saisir. 
2. Coordonner et rendre visible, force et solidarité aux activités nationales et internationales des habitants et de leurs associations. 
3. Elaborer des propositions de changement social, qui peuvent suggérer des modifications substantielles de la situation en matière de logement et de ville afin de la transformer et de la rendre viable. 
4. Se battre pour la reconnaissance, l’application et la protection du droit au logement, à la ville et à un habitat correct. 
5. Se battre pour la matérialisation sans frontières des droits économiques, sociaux, politiques et culturels des habitants. 
6. Contribuer à la recherche de modèles de développement alternatif au néo-le libéralisme et à ses conséquences négatives pour les pays du monde entier, sur base d’un nouveau rôle principal du secteur public en relation avec la société civile. 

Madrid, 12 septembre 2003 

Le Groupe Porteur
· Cesare Ottolini, Président de Unione Inquilini, Italie (Coordinateur) 
· Giuseppe la Biunda, Président de la Coopérative Coralli, Italie 
· Jean-Baptiste Eyraud, Porte parole du Droit Au Logement (DAL) France 
· Guillermo Rodríguez Curiel, Coordinateur du Front Continental des Organisations Communales (FCOC), Mexique 
· Beatriz Granillo, Représentant de la Coordination Indépendante Emiliano Zapata, Mexique 
· Pedro Franco, Représentant de la République Dominicaine 
· Roger Muro, Secrétaire Général du Groupe des Initiatives Urbaines (GIU), Pérou 
· Edmundo Fontes, Représentant de la Confédération Nationale des Associations d’Habitants (CONAM), Brésil 
· Sidiki Daff, Président du Centre de Recherche Populaire pour l’Action de la Ville (CERPAC), Sénégal
Le Groupe de Soutien Technique
· Lilia Santana, AITEC, France 
· Paul Maquet Makedonski, CENCA, Pérou 
· Walter Heredia, PROCAM, Pérou 
· Yves Cabannes, Coordinateur PGU et UN-HABITAT Amérique latine et Caraïbes