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COMMUNIQUE DE PRESSE
Grenoble, le 4 avril 2025
Après une longue procédure, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du 7 décembre 2021, du préfet de l’Isère en tant qu’il désigne les membres du collège des représentants des associations et des acteurs locaux du conseil citoyen de la ville de Grenoble quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique.
Trois moyens fondés :
- vice de procédure (absence de consultation du maire) ;
- erreur de droit à avoir exclu un membre qui était pourtant sur la liste transmise par le maire de Grenoble à la préfecture ;
- en évinçant un membre le préfet de l’Isère a commis une erreur d’appréciation.
Le tribunal administratif ordonne au préfet de l’Isère de composer à nouveau le collège des représentants des associations et des acteurs locaux du conseil citoyen de la ville de Grenoble quartier prioritaire Villeneuve Village Olympique.
Pour celles et ceux qui souhaitent en discuter, nous vous invitons à participer à la prochaine permanence des habitants le mercredi 17 avril 2025 à 18h.
A cette occasion, une conférence de presse sera organisée et nous invitons tous les habitants et associations qui le souhaitent à participer.
