1er Forum sur les communs fonciers

16-17 novembre 2026 à l’UNESCO

Déclaration pour la reconnaissance et la protection des droits des usagers des communs sur leurs patrimoines vivants en France

Préambule

Notre patrimoine vivant d’usagers en commun nous unit au-delà de notre diversité. Ces espaces, hérités de nos ancêtres et transmis à nos descendants, gérés en commun depuis des siècles, nous rassemblent autour de points de convergence essentiels : nos formes collectives de gestion, de gouvernance, de culture et de pratiques d’usage ; la gestion durable et solidaire ; la transmission des savoirs aux générations à venir ; et le plaidoyer pour la reconnaissance de nos droits culturels. Cette richesse constitue notre force.

Cette diversité se manifeste par la variété de nos lieux : de terres agricoles et forestières, de pâturages, de canaux d’irrigation, de zones de pêche, de sources et cours d’eau, de zones humides, de bâtiments ou d’autres milieux et par nos appellations locales : sections, cayolar, consortages, prudhomies, bourgeoisies, communs fonciers, affouage, etc.

Nous reconnaissons que nos patrimoines vivants d’usagers en commun, parfaitement intégrés à la République, fruits de notre culture de commun et liés à notre identité, façonnent nos paysages vivants, terrestres et marins, et font partie de l’héritage culturel de la France et nous aide à mieux comprendre qui nous sommes en tant que Français.

Nous déclarons ce qui suit :

I. Des patrimoines vivants nationaux essentiels

Nos patrimoines vivants d’usagers en commun sont au cœur de l’identité et de la richesse de la France.

Nous gérons actuellement des milliers d’hectares de paysages, témoins vivants de notre histoire et culture de commun.
Depuis des siècles, nos pratiques d’usages en commun ont façonné et continuent de façonner les cultures locales françaises, ont permis l’émergence de savoir-faire uniques et favorisé l’épanouissement des métiers locaux.
Nos formes de gestion en commun, ainsi que nos pratiques agricoles, forestières, de pêche et de gestion de l’eau, expliquent la diversité culturelle et naturelle des paysages. Ils constituent ainsi une part intégrante du patrimoine culturel, historique, démocratique, paysager, environnemental, culinaire, social et économique de la France, permettant à toute la Nation de mieux comprendre qui elle est, d’où elle vient et où elle doit aller.
Nos cultures d’usagers en commun et d’attachement à nos paysages ont toujours fait preuve de résilience. Cette résilience a assuré le maintien et la durabilité des espaces ruraux, renforcé la cohésion sociale rurale et protégé les populations vulnérables.
Nos paysages, d’une haute valeur écologique, touristique, culinaire, économique, culturelle et patrimoniale, sont souvent utilisés et admirés par le grand public, qui ignore pourtant notre existence, notre culture et notre utilité fondamentale.
Aujourd’hui, nos cultures et nos formes de gestion en commun sont reconnues à l’échelle internationale comme des modèles clés pour la protection de la biodiversité, la réalisation des Objectifs de développement durable et la résilience face au changement climatique.
Sans nous, la France, sa culture, son histoire, sa démocratie, ses paysages, son environnement, sa société et son économie s’appauvrirait irrémédiablement.
Il est temps de reconnaître pleinement notre patrimoine vivant des communs qui reste insuffisamment reconnu et fragmenté dans le droit français et institutionnel actuel.

II. Notre histoire et notre résilience

Nous existons depuis des siècles, notre passé nous permet nous orienter dans le présent et projeter vers l’avenir, car nous savons adapter notre culture vivante des communs aux défis du temps.

Nous sommes porteurs de traditions vivantes depuis le Moyen Âge, voire avant.
Tout au long de l’histoire, nos pratiques culturelles ont résisté à de nombreuses pressions politiques, économiques et philosophiques qui ont tenté d’éroder notre héritage culturel, social et naturel.
Face aux bouleversements climatiques, environnementaux, sociaux et économiques, nous n’avons pas simplement survécu, nous avons adapté nos pratiques pour garantir leur continuité.
Cette capacité d’adaptation prouve que nos formes de gestion ne sont pas des reliques figées, mais des systèmes vivants, efficaces, adaptatifs et pertinents pour le présent.
Pour garantir un avenir résilient à la France, il est impératif de protéger et transmettre notre culture vivante des communs, avec ses valeurs et ses savoirs, aux générations futures en leur permettant de l’enrichir.
Nos pratiques peuvent également servir d’inspiration pour une société plus résiliente.

III. Notre gouvernance et nos valeurs

Nous sommes les détenteurs et les garants actifs de notre patrimoine d’usages en commun.

Nous sommes les gardiens de nos lieux et des savoirs qui y sont liés.
Nos pratiques s’appuient sur un rapport intime à l’environnement et à ses limites pour assurer leur pérennité, un savoir forgé par des générations d’expériences partagées.
Notre droit d’usage en commun est ancré dans la justice sociale et coutumière : les décisions se prennent collectivement, de manière directe, participative et solidaire.
Nous gérons nos ressources selon un principe d’équité et de durabilité qui assure leur transmission.
Notre culture de gestion en commun façonne nos paysages vivants. Sans nous, ces lieux perdraient leur identité et leur diversité.
Nous ne figions pas nos cultures, nous les animons en les adaptant aux réalités actuelles pour garantir leur transmission aux générations futures.
Notre modèle repose sur l’autonomie locale et la capacité de réinvention continue.
Une reconnaissance juridique claire de notre statut culturel est indispensable pour protéger ce système vivant et garantir sa pérennité.

IV. Le droit d’être reconnu et protégé par la loi

Nos patrimoines vivants d’usage en commun relèvent d’une nature juridique complexe et diversifiée. Qu’ils soient cadastrés, inscrits à d’autres registres ou dépourvus de reconnaissance formelle, tous méritent une protection équivalente et adaptée, sans porter atteinte à nos droits culturels, de gestion et d’usage en commun.

Nous exigeons le droit de participer aux décisions politiques qui nous concernent.
En complément de textes juridiques existants, nos droits culturels, de gouvernance, de gestion, d’usage et de pratique sur nos espaces collectifs doivent être reconnus par la loi et bénéficier d’une protection juridique explicite, au même titre que les autres formes de propriété en France.
Nos règles, issues de notre culture, qu’elles soient orales, écrites, coutumières ou juridiquement reconnues, doivent être respectées par toutes personnes ou entité.
Cela inclut notre droit de transmettre et d’adapter nos savoirs et nos pratiques d’usage en commun aux générations futures.
Toute décision affectant nos pratiques d’usage en commun doit faire l’objet d’une consultation préalable, libre et informée de nos communautés, notamment dans les domaines de la culture, de la gestion et de la transmission.
Nos lieux de patrimoines vivants d’usage en commun ne peuvent être vendus, saisis, divisés, transformés ni utilisés par des tiers sans l’accord préalable, libre et informé de nos communautés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute collaboration avec toute personne ou entité qui porte atteinte à nos droits humains, particulièrement ceux relatifs à notre culture, notre gestion et notre transmission des pratiques d’usage en commun.

V. Vers un avenir partagé et inclusif

Si nos droits sont respectés, nous pouvons collaborer avec différents acteurs pour atteindre divers objectifs locaux, nationaux et internationaux. Nos pratiques culturelles de gestion en commun constituent également des modèles d’inspiration pour l’avenir.

Nous voulons continuer de transmettre notre patrimoine d’usage en commun intact, voire enrichi aux générations futures.
Nous souhaitons créer des liens avec d’autres acteurs.
Nous sommes ouverts à tisser des liens entre nos espaces que nous gérons collectivement et les nouvelles initiatives, et motivés à contribuer à l’équilibre des gestions, pratiques et politiques sur le territoire national.
Nous souhaitons poursuivre la transmission de notre culture de commun et de nos patrimoines aux générations futures, tout en renforçant les liens avec d’autres initiatives et en collaborant avec l’État et la société civile. Cette ouverture se fait uniquement dans le respect durable de notre autonomie et de nos droits fondamentaux et culturels sur nos patrimoines vivants d’usage en commun.
C’est en protégeant la diversité de nos patrimoines vivants d’usage en commun, qui sont au cœur de notre culture, que, ensemble, nous construirons une société plus juste, résiliente et durable.

ANNEXE

Considérants

Cette Déclaration est fondée sur les conventions et articles internationaux, européens et nationaux suivants :

Rappelant la contribution considérable des communautés locales et autochtones :

agriculteurs, pêcheurs et pasteurs de toutes les régions du monde, qui apportée et continueront d’apporter aux fondements d’une production alimentaire durable à travers le monde,

Considérant l’article 1er du décret de la Convention nationale (loi) du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux :

« Les biens communaux sont ceux sur la propriété, ou le produit desquels tous les habitants d’une ou plusieurs communes, ou d’une section de commune ont un droit commun. »,

Considérant l’article 542 du Code civil, qui définit :

« Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis. »,

Considérant l’article L. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. La section de commune est une personne morale de droit public. Sont membres de la section de commune les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur son territoire. »,

Considérant l’ article 4 du décret du 19 novembre 1859 Portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5ème arrondissement maritime (arrondissement de Toulon) qui dispose :

« L’institution de communautés ou juridictions de pêcheurs, connue dans la Méditerranée sous le nom de prud’homies, sera désormais régie par les dispositions suivantes »,

Considérant l’article 544 du Code civil qui dispose :

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »,

Considérant l’article 17 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité, aux termes duquel :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »,

Considérant l’article 27, la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à Paris au Palais de Chaillot le 10 décembre 1948, aux termes duquel :

« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent »

Considérant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO réunie à Paris en sa 32ème session du 29 septembre au 17 octobre 2003 :

reconnaissant la profonde interdépendance entre le patrimoine culturel immatériel et le patrimoine matériel culturel et naturel et reconnaissant le patrimoine culturel immatériel comme creuset de la diversité culturelle et garant du développement durable,

Considérant la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle adoptée par UNESCO à Paris le 2 novembre 2001, qui :

« Réaffirmant que la culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social et qu’elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances »

Considérant la résolution 73/165 du 17 décembre 2018, par laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), qui invite les États :

à prendre des mesures concrètes pour garantir leur participation effective aux décisions qui affectent leur vie, leurs terres et leurs moyens de subsistance, à reconnaître juridiquement leurs droits fonciers, y compris les droits coutumiers non encore protégés, en tenant compte de la diversité des systèmes existants, à protéger leurs droits légitimes et à empêcher toute expulsion arbitraire ou illégale, ainsi qu’à reconnaître et protéger les systèmes d’usage et de gestion collective qui y sont liés,

Considérant l’article 8j de la Convention sur La Biodiversité Biologique du juin 1992 (dite « Sommet de Rio »), dispose :

« sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l’application sur une plus grande échelle, avec l’accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques »,

Considérant la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) du 28 septembre3 2018, qui :

promulgue la reconnaissance et défense des droits de l’homme pour les personnes travaillant dans les zones rurales,

Considérant la décision 26/COP.14 de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD), qui :

encourage les Parties à reconnaître, dans le cadre de leur législation nationale, les droits fonciers légitimes, y compris les droits coutumiers, et à mettre en œuvre les mesures de lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse de manière non discriminatoire et participative, afin de promouvoir l’égalité d’accès à la terre et de garantir les droits fonciers de tous, en particulier des groupes vulnérables et marginalisés, dans leur contexte national,

Considérant l’article 11 paragraphe 2c, l’article 14 paragraphe 7, l’article 20 paragraphe 6 et Annex IV du Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, qui :

encourage les Parties à identifier, inventorier et préserver les « particularités topographiques à haute diversité »,

Considérant l’article 15 paragraphe 3w du Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, qui impose aux Parties d’inclure des dispositions sur :

sur « la participation du public et sur la manière dont les besoins des communautés locales et des parties prenantes ont été pris en compte »,

Considérant la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée le 15 juin 1998, connue sous le nom de « convention d’Aarhus » et dont :

dont l’Union européenne et ses Etats membres sont parties, basée sur l’idée qu’une plus grande implication et sensibilisation des citoyens par rapport aux problèmes environnementaux conduit à une meilleure protection de l’environnement,

Considérant la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (dite « Convention de Faro »), adoptée le 27 octobre 2005 (STCE n° 199) :

mettant en avant les aspects importants du patrimoine dans son rapport aux droits de l’homme et la démocratie et encourageant à prendre conscience que l’importance du patrimoine culturel tient moins aux objets et aux lieux qu’aux significations et aux usages que les gens leur attachent et aux valeurs qu’ils représentent,

Considérant la partie 9.4 des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (FAO, 12 mai 2012), qui stipule que :

« Les États devraient reconnaître et protéger comme il convient les droits fonciers légitimes des peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers, conformément aux obligations existantes qui leur incombent en vertu de la législation nationale et du droit international et compte dûment tenu des engagements volontaires contractés en vertu des instruments régionaux et internationaux applicables »,

Considérant le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal adopté lors de la quinzième réunion de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) du 19 décembre 2022 et :

destiné à guider l’action mondiale pour la nature jusqu’à 2030,

Considérant le rapport e la Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques du 22 janvier 2025, qui recommande :

« Un changement transformateur vers un monde juste et durable est requis de toute urgence pour faire face aux crises mondiales interconnectées en rapport avec la perte de biodiversité, le déclin de la nature et l’effondrement prévu des fonctions clés des écosystèmes. Retarder la prise de mesures en faveur de la durabilité mondiale est coûteux par rapport aux avantages d’une action immédiate », et qui ajoute « En même temps, il reste important de reconnaître et de renforcer les conceptions, structures et pratiques alignées sur l’objectif de création d’un monde juste et durable, à l’exemple de celles de nombreux peuples autochtones et communautés locales »,

Considérant le rapport A/HRC/61/49 au Conseil des droits de l’homme qui examine les intersections entre la conservation de la nature et les droits culturels, prononce que :

« malheureusement, des considérations économiques, politiques et géopolitiques, ainsi qu’un manque de changement nécessaire des mentalités concernant le besoin d’agir » et « la conservation de la nature est souvent menée soit sans tenir compte des droits culturels, soit, pire encore, au détriment de ces derniers, et au mépris de la diversité culturelle »[1],

[1] À l’origine en anglais « Unfortunately, economic, political and geopolitical considerations, together with a lack of necessary change in mindsets regarding the need for action » et « Nature conservation is often carried out either with no consideration for cultural rights or, worse, at the expense of cultural rights, and in disregard of cultural diversity »

1. Introduction – Qu’est-ce qu’un commun au sens de cette déclaration ?

Les communs se caractérisent par une longue tradition – souvent pluriséculaire – de gouvernance et gestion collective des terres ou des eaux sur lesquelles le groupe social dispose de droits de propriété ou d’usage, fondés sur un titre formalisé ou sur des revendications historiques associées à une possession immémoriale. Toute communauté rurale pouvant démontrer ces éléments constitue un commun foncier traditionnel. Dans certaines régions où ce type de gestion est pratiqué, un lien a été établi entre ces pratiques et la protection des ressources naturelles, la création et l’entretien du paysage. En Europe l’appartenance à ces communautés, et le droit corrélatif de participer à la gouvernance et à la gestion des territoires, est attachée soit à la résidence dans une localité, soit à l’exercice d’une activité économique lié à l’objet du commun (pêche, agropastoralisme par exemple), soit parfois elle se transmet par succession (lignées familiales). Bien qu’imparfaite, cette définition résonne avec des territoires de vie[1].

Partout en Europe[2], des détenteurs de savoirs traditionnels généralement regroupés au sein de communautés villageoises gèrent des ressources naturelles et des biens matériels. Ils en ont collectivement l’usage, qu’ils organisent au moyen des règles de gouvernance qu’elles se fixent. Connus aussi sous le terme historique et générique de « communaux », « communs fonciers » ou « communiers » ces systèmes se déclinent localement sous des noms et des formes variés propres à chaque pays ou régions : sections de commune, consortages, prud’homies, cayolars, etc. (France), bourgeoisies et consortages (Suisse), cofradias (Espagne), consorterie, regole ou systèmes des usi civici (Italie), kantuns (Monténégro) pour ne citer que quelques exemples.

Ces communs trouvent en général leur origine au Moyen Âge et partagent une histoire souvent marquée par des conflits du fait des tentatives de suppression. Ceux qui ont survécu et traversé les époques témoignent d’une résilience remarquable et d’une capacité durable à gérer efficacement les ressources naturelles. Ces structures coutumières ou usagères et patrimoniales, sont également un vecteur de lien social, de transmission des savoirs et savoir-faire et d’engagement actif des populations au sein de collectifs locaux fondées sur diverses formes de gouvernance démocratique.

Comme ailleurs en Europe, les communs français jouent un rôle essentiel dans la préservation du paysage, des ressources naturelles, de la culture, des économies locales, de la transmission du savoir et de la vie démocratique du pays. Pourtant, beaucoup les considèrent encore comme des reliques du passé, désuets[3], ou nuisibles à l’environnement[4]. Alors que depuis longtemps les communautés locales remettent en cause ces idéologies, de nombreux travaux scientifiques récents, notamment ceux menés au sein de la Chaire
Valcom[5], concluent au fait que cette perception est fausse et que c’est une erreur collective d’avoir permis la dévitalisation de ces formes socio-foncière de gestion du territoire. Elle a conduit à l’élaboration de politiques excluant ces acteurs, malgré leur rôle central et indispensable. En réalité, les communs qui subsistent continuent de façonner le quotidien de chaque Français. Sans eux, le paysage, les traditions et les pratiques démocratiques de la France seraient très différents.

Au contraire, il existe une base scientifique solide démontrant, comme une règle générale (i) la contribution historique des communs fonciers à la culture et à la démocratie françaises, en particulier de leur contribution à un développement plus durable et équitable, aussi bien que (ii) leur importante contribution sociale, économique et environnementale actuelle, ainsi que (iii) leur potentiel pour le développement d’initiatives qui contribuent à affronter une bonne partie des défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels font face la société d’aujourd’hui et les générations futures. De ce point de vue, nous considérons comme particulièrement remarquable la recherche[6] démontra que la gestion collective de ressources naturelles, sur la base de règles d’organisation négociées, suivies et adaptées avec les changements de conditions environnementales et sociétales, peuvent être durables. Cette reconnaissance permet de sortir d’une approche dichotomique entre institutions de propriété et de gestion privées et publiques.

Cependant, malgré leur influence omniprésente, les communs restent largement invisibles du grand public et sous reconnus par l’État, par les Régions, et même par la commune locale, souvent relégués à une préoccupation marginale. Pourtant, des populations en bénéficient quotidiennement : eau, air, nature (flore, faune) et souvent pour les loisirs ou l’identité culturelle. En effet, les communs sont par exemple intégrés à des itinéraires de randonnée bien connus, tels que les tronçons du Chemin de Compostelle ou de la Traverse Stevenson qui sillonnent le Massif central, ainsi qu’aux pâturages emblématiques de Chamonix[7] ou au sein de nombreux parcs naturels. Ils sont également parfois situés dans des sites marins majeurs comme le Cap Roux à Saint-Raphaël, lieu de plongée réputé, ou le Parc marin de la Côte bleue. Les vaches qui produisent les fromages renommés comme le Saint Nectaire[8], la Fourme d’Ambert, le Reblochon ou le Beaufort broutent souvent sur ces communs. Certains fruits de mer, incontournables lors des célébrations du Nouvel An, proviennent des communs marins tels que l’Étang de Thau. Certains historiens établissent même un lien entre la Révolution française et les enclosures des communs autour de Grenoble[9].

Ailleurs en Europe, des déclarations ont rassemblé des communautés qui gèrent des communs afin de plaider en faveur de la reconnaissance au niveau national de leurs divers systèmes de gestion collective des ressources naturelles. La présente déclaration française s’inspire d’initiatives similaires en Espagne, en Italie, au Monténégro[10], ainsi que des travaux réalisés à l’occasion de l’Année internationale des pâturages et des pasteurs[11].

[1] REY ICCA SATAYOMNE TOL
[2] REF Giacomo COMONSCAPEDS ICCA
[3] REF Proposition de loi, Senat 2019, 2025
[4] Hardin, 1968
[5] https//projetvalcom.fr
[6] Notamment entreprise par le Dr Elinor Ostrom, Prix Nobel d’Économie en
2009.
[7] REF GUILAAUME
[8] REF CONS: BOT MASSIF CENTRAL
[9] REF JAEN-LOUP
[10] REF POUR CHQUE
[11] REF
https://iyrp.info/sites/default/files/2025-07/Policy-brief-Securing-Land-Rights-for-Pastoralism-final-14.22.50.pdf
(que j’ai co-signé) et
https://iyrp.info/sites/default/files/2026-01/Concept-note-Pastoral-Commons_ENG.pdf
(de Pablo Dominguez)