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Justice dans les projets de rénovation urbaine !

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En 2003, la loi Borloo engage l'Etat dans un vaste plan de rénovation des quartiers populaires, prolongé en 2014 par la circulaire El Khomri visant à construire une politique urbaine « élaborée pour, par et avec les habitants ». Depuis 14 ans cependant, la campagne d’interpellation 2017 sur la participation des habitants dans les projets de rénovation urbaine et de nombreuses prises de position militantes comme professionnelles (Appuii, Pas sans Nous, APU Fives, Asso Planning, déclarations de certains conseils citoyens...) confirment que les habitants des quartiers en politique de la ville subissent les politiques urbaines qui leur sont destinées. 

Les projets de rénovation, impliquant démolitions, mixité imposée, déplacements et relogements forcés, sont ainsi imposés aux habitants sans que l’impact social et économique de ces opérations ne soit jamais prise en compte. Or si certains programmes de rénovation urbaine sont jugés nécessaires par les habitants, leur mise en place sans concertation entraine des dommages économiques et psychologiques non négligeables. Cette situation est le fruit direct d’une politique de rénovation urbaine de moins en moins concertée, en témoigne le projet du Grand Paris express et la perspective des jeux olympiques. Dernière menace en date, les privatisations du parc social, officielles ou déguisées, permises par la loi ELAN de 2018. 
 
Bien loin du credo de la co-production aujourd’hui mis en avant, les opérations de rénovation urbaine produisent de la violence envers les résidents, les responsables en charge n'hésitant pas à les qualifier de "traumatiques".  Certes, de nombreux quartiers populaires nécessitent un investissement massif mais rien ne justifie que les habitants restent périphériques dans la décision et leur participation traitée avec mépris. Les décisions continuent à être prises en amont, mettant en péril la démocratie locale. A ce titre, si les conseils citoyens se sont multipliés, ils n’ont en effet pas d’autonomie véritable vis-à-vis des pouvoirs publics : 
- protocole de préfiguration des projets unanimement réalisées sans les conseillers citoyens,
- manipulation fréquente de la désignation des membres,
- faiblesse de la représentation du conseil citoyen dans les comités de pilotage,
- accès lacunaire et trop tardif à l’information,
- aucun moyens de temps ou financiers pour élaborer une expertise indépendante et infléchir les décisions,
- voire pour certains des freins aussi primaires qu’un refus (non déclaré mais effectif) de mise à disposition d’un local, et d’accès aux panneaux d’affichages…

4 mesures urgentes permettraient de restaurer justice et dignité dans les quartiers :
   
1 : Le référendum citoyen sur la démolition
Comme à Londres, où cette mesure vient d’être soutenue par le maire et 15 bailleurs sociaux, tous les résidents concernés doivent pouvoir voter pour ou contre la démolition de leurs quartiers et de leurs bâtiments d'habitation s’ils le souhaitent. Cette possibilité doit pouvoir être proposée dans chaque projet de rénovation urbaine, ZAC ou renouvellement urbain par les collectifs de locataires et/ou les conseils citoyens. Le référendum ne remplace pas une vraie co-production sur l’ensemble du projet urbain mais il peut être une étape choisie et les pouvoirs publics (préfets) et collectivités territoriales doivent alors mettre les moyens nécessaires pour que l’accès à l’information, à la contre-expertise et au débat contradictoire soit garanti par un financement adapté et une expertise indépendante des pouvoirs locaux et de l'ANRU. 

2 : Le Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne, levier pour la co-production urbaine 
Cette mesure proposée par le rapport Bacqué-Mechmache et Pas sans Nous permettrait de doter les habitants des moyens nécessaires à une expertise indépendante. Il s’agit par-là de remédier durablement au déséquilibre entre habitants et professionnels et agir sur la capacité à être entendu. Cette demande est plus que jamais d’actualité car elle conditionne la possibilité de vraiment rentrer dans le processus participatif avant que les projets ne soient bouclés. Or l’absence de moyens de décider en autonomie du côté habitant rend les processus de concertation actuels souvent inutiles voire contre-productifs. Outre le financement prélevé sur la contribution de l’État au fonctionnement de la vie politique, nous proposons la contribution obligatoire des maîtres d’ouvrage (ANRU, SEM, Collectivités…)

3 : Réformer l’ANRU et les Maîtrises d’ouvrage
Aucun projet ne peut se prévaloir d’une participation réelle sans réviser le calendrier des projets. La concertation doit primer sur la prise de décision quitte à devoir retarder les étapes de validation.
En outre et ceci est répété depuis dix ans, la technicité des documents les rend inaccessibles aux habitants. Il faut investir sur la simplification du langage et leur transparence. Nous demandons la mise en place d’une commission de démocratisation des documents et des procédures.
Enfin, les associations et collectifs d’habitants doivent être représentés dans la maîtrise d’ouvrage du renouvellement urbain à hauteur de 25%.

4 : Remettre les conditions de logement au centre des projets
Les opérations de rénovation urbaine doivent avoir pour objectif d'habiter dans de meilleures conditions : dans un logement salubre, accessible, performant énergiquement, à un coût abordable. Cela nécessite un véritable effort sur la qualité des logements produits et sur l’écoute et l’accompagnement notamment dans les maisons des projets des habitants relogés.